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MODBAS

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2005Rue Vital Françoisse 220, 6001 Charleroi, Belgique19 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0871.515.405
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour MODBAS selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

Suivre Rapport
MODBASFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi
Déclaration de faillite
7 octobre 2014
Moniteur belge
15-10-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/031676

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
7 octobre 2014Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 30 octobre 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 2 décembre 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 7 octobre 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Le curateur ne figure pas sous une forme lisible pour nous. Vous le trouverez dans RegSol et dans la publication.

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de MODBAS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
2 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2011 déposés avec 90 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2011 déposés avec 90 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2011 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2012 ; ils l'ont été le 30-04-2012, soit 90 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 6 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2013
non déposé
2012
non déposé
2011
90 jours de retard
2010
455 jours de retard
2009
33 jours de retard
2008
26 jours de retard
2007
26 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce de Mons…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2011 · schéma complet…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2010 · schéma complet…

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités
La Banque nationale détient 6 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2011 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.
Dépôts à la Banque nationale (6)
Exercice Type Dépôt Référence
30-06-2011 schéma complet 30-04-2012 2012-10200484
30-06-2010 schéma complet 30-04-2012 2012-10200481
30-06-2009 schéma complet 05-03-2010 2010-06100201
30-06-2008 schéma complet 26-02-2009 2009-06200307
30-06-2007 schéma complet 26-02-2008 2008-05600269
30-06-2006 schéma complet 22-02-2007 2007-05600802

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant relevé pour l'instant : 0 acte du Moniteur belge traité sur 2. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

Le 28 janvier 2005, MODBAS a été constituée.1 L'entreprise a déposé 6 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2011.2 La faillite a été prononcée le 7 octobre 2014.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2011
  3. 3Moniteur belge du 15-10-2014

Actes, dépôts et jalons financiers

2014
15-10
Faillite Ouverture
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi · jugement du 07-10-2014
2012
30-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2011 · schéma complet · 90 jours de retard
30-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2010 · schéma complet · 455 jours de retard
2010
05-03
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2009 · schéma complet · 33 jours de retard
2009
26-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2008 · schéma complet · 26 jours de retard
2008
26-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2007 · schéma complet · 26 jours de retard
2007
22-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2006 · schéma complet · 22 jours de retard
SignalDépôt BNB
0 acte lu sur 2
À propos des actes non lus

Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée28-01-2005
Clôture de l'exercice30-06
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

État du registre au 24 octobre 2026 · Peppol Directory

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Charleroi
localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
Superficie au sol
287 m²
Emprise au sol bâtie
368 m²
Parcelle 52045A0066/00H002, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
19 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
52045A0066/00H002 Wallonie 287 m² 1 · 367 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

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