MODAL INSTALLATION

• Assemblée générale, 31-07-2024
• Fusion, opération assimilée à la fusion par absorption, à condition que les assemblées générales de CABLING STATION DATA et CONSTRUCTEL BELGIUM parviennent à la même ré…, mentionné 2 fois dans l'acte
• Dissolution, à condition que les assemblées générales de CABLING STATION DATA et CONSTRUCTEL BELGIUM parviennent à la même résolution, transfert du patrimoine à titre univer…
• Effet comptable, 01-01-2024
• Autre disposition, prise de connaissance du projet de fusion, PREMIÈRE RÉSOLUTION
• Autre disposition, délivrance avant enregistrement, article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement

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• Fusion, ensemble du patrimoine,activement et passivement des Sociétés Absorbées à la Société Absorbante, opération assimilée à la fusion par absorption, mentionné 2 fois dans l'acte
• Réunion du conseil, 13-06-2024
• Constructel Constructions et Telecommunications détient toutes les actions, mentionné 3 fois dans l'acte
• Autre disposition, absence d'attribution d'actions en échange, aucune action ou part de la Société Absorbante ne sera attribuée en échange d'actions ou parts des Sociétés Absorbée…
• Autre disposition, simplifier la structure, mieux gérer filiales et activités, même secteur et mêmes clients et régions, Constructel Belgium agit pour le compte du groupe, amélior…
• Autre disposition, bases fiscale et comptable de la Fusion, article 211,§1,4 alinéa juncto 183bis CIR 1992, article 117,§1 Code fédéral des droits d'enregistrement, articles 11 ju…
• Constitution, 12-10-2004
• Assemblée générale, 30-05-2024
• Capital, 62 000 €, mentionné 2 fois dans l'acte
• Composition du conseil, Jorge Manuel Ferreira Guimaraes Sousa (administrateur)
• Composition du conseil, Antonio Ferreira Rocha Perpetua (administrateur)
• Composition du conseil, António José Monteiro Borges (administrateur), mentionné 3 fois dans l'acte
• L'acte contient encore 17 autres points.

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• Assemblée générale, 11-12-2023
• Reconduction d'administrateur, Luis Filipe Monteiro Marques (administrateur)
• Reconduction d'administrateur, Luis Filipe Monteiro Marques (administrateur délégué)
• Reconduction d'administrateur, Nuno Miguel Rodrigues Terras Marques (administrateur)

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• Assemblée générale, 25-06-2021
• Reconduction du commissaire, REMON&Co (commissaire)
• Autre disposition, acceptation fonctions de Commissaire et conformité légale

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