MODACCES
ActifRésumé
MODACCES est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 47 269 € et un résultat net de 3 938 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 7,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 59 % des 22 536 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MODACCES
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, België of buitenland » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 23 - Vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere bestuurder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Artikel 22, geheel bevoegdheden met mogelijkheid deel te delegeren » (acte en néerlandais)« Enige aandeelhouder van rechtswege alle rechten en verplichtingen van bestuurder » (acte en néerlandais)« Derde tot bestuurder benoemd, zelfs in statuten en zonder beperking van duur, te allen tijde » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- « Hoofdstuk IV: Boekjaar - jaarrekeningen - winstverdeling Artikel 25 - Boekjaar - jaarrekening - jaarverslag Het boekjaar begint op één… » (acte en néerlandais)
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jeudi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte