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MOCCUS

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue Lahaut 27, 1325 Chaumont-Gistoux, BelgiqueBCE : BE 1015.013.443
Résumé

MOCCUS est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 3 473 € et un résultat net de -3 245 €. La solvabilité se classe au-dessus de 10 % des 20 397 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MOCCUS SRL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 15-10-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Représentation. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle
Vacance d'une place d'administrateur, décès,démission ou toute autre raison

acte du 15-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 15-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mardi de juin à 19 h

acte du 15-10-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, Assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, un ou plusieurs liquidateurs nommés par Assemblée générale

acte du 15-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 04-12-2024
Autre disposition : Appels de fonds, actions souscrites en espèces et non entièrement libérées
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Indivisibilité des actions, exercice des droits suspendu jusqu'à désignation d'une seule personne propriétaire
Autre disposition : Opposition des héritiers,ayants-cause ou créanciers, apposition des scellés,opposition,partage ou licitation du fonds social,immixtion dans…
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs membres titrés administrateur-délégué ou un ou plusieurs directeurs
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Composition assemblée générale, tous actionnaires ayant droit de vote,par eux-mêmes ou par mandataire
Autre disposition : Admission assemblée générale, si seul droit vote suspendu peut participer sans voter
Autre disposition : Procuration écrite par tout moyen de transmission pour représenter et voter, représentation à assemblée
Autre disposition : Séance procès-verbal, désigné par président peut ne pas être actionnaire
Autre disposition : Droit de vote, une voix par action
Autre disposition : Vote par écrit, actionnaire non présent peut voter par écrit avant assemblée
Autre disposition : Prise écrite de décision, organe envoie lettre-circulaire par lettre,fax,e-mail ou tout autre moyen avec ordre du jour et…
Autre disposition : Comptes annuels, assemblée ordinaire
Autre disposition : Organe d’administration, dépôt des pièces
Autre disposition : Distribution du bénéfice, excédent favorable bilan déduction frais généraux, charges sociales et amortissements
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés, réduit perte reportée ou majoré…
Autre disposition : Perte d’actif, convoquer assemblée générale
Autre disposition : Réunion des actions, réunion de toutes les actions entre mains d’un seul actionnaire
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes, charges, frais ou consignation sommes nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion actions, biens remis même…
Autre disposition : Communications, sommations, assignations, significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société, actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, Code des Sociétés et des Associations
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-10-2024
acte du 15-10-2024