MOCA
ActifRésumé
MOCA est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1 200 € et un résultat net de 100 860 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 15 714 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour seul et unique objet l'exercice de la profession de notaire en participant en tant qu'associé-administrateur à une société professionnelle notariale, à…
3 activités
- La société a pour seul et unique objet l'exercice de la profession de notaire en participant en tant qu'associé-administrateur à une société professionnelle notariale, à l'exclusion de toute activité en dehors de la société professionnelle notariale à laquelle elle participe.
- Elle peut également gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace.
- Dans les limites de cette gestion, la société pourra pour son propre compte et sous forme de placements, acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels, tous biens mobiliers et immobiliers, pourvu que le caractère de la société notariale de participation ne soit pas mis en cause.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MOCA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs, personnes physiques nommées notaires en Belgique, actionnaires
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidationLe registre peut être tenu sous forme électronique, nominativesEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions, Des certificats…Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Sauf décision contraire de l'organe compétent, libérées dès leur émission
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de l'organe…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de juin à 18 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence…Les actionnaires qui participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient l'assemblée générale pour le respect…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Le vote peut également être émis par écrit., Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les…Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de…
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes…