MobiServiceS
ActifLe dossier de MobiServiceS comporte 5 avis de réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge.
Résumé
La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 14,6 % (très élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-816 509 €) et un résultat net de -58 997 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 20 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 5 625 entreprises du même secteur (NACE 96, exercice 2025).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MobiServiceS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateursFixe ou proportionnelle, frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions CSA
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Pli, réception de la lettre
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Même classe que actions existantes, assemblée générale ordinaire
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Répondre aux conditions de l’article précédent, agrément de l’organe d’administrationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments