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MOBILITY SOFT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue Osseghem 101, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, BelgiqueBCE : BE 1011.018.231
Résumé

La probabilité de faillite calculée de MOBILITY SOFT sur 12 mois est de 2,3 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 7 860 € et un résultat net de 7 860 €. La solvabilité se classe au-dessus de 49 % des 5 814 entreprises du même secteur (NACE 49, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur
NACE 49330
1 établissement
Taille
21 177 €total du bilan 2025
Capitaux propres
7 860 €
Bénéfice
7 860 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
55 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,3 %
Structure
Comptes déposés avec 50 jours de retard
Pourquoi 55augmente le risqueConstituée en 2024Secteur Transport terrestre (NACE 49)Taille : total du bilan 21 177 €abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 1,59, trésorerie 13 583 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
55 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 72 % des entreprises comparables (NACE 49, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 62
capitaux propres 37,1 % du total du bilan
Liquidité 67
dettes à court terme 62,9 % · trésorerie 64,1 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 37,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,3 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,9 % (9 098 micro-entreprises, NACE 49)
Évolution sur 24 mois 08-2025 : 3,7 % 09-2025 : 3,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 4,2 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 4,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 4,7 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 4,7 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 5,2 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 5,1 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 5,0 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 5,0 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 5,4 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 5,4 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 5,4 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 5,4 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 2,3 %▼ -3,1 points de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 49, micro-entreprises) : elle fait mieux que 49 % d'entre elles en solvabilité, 74 % en liquidité et 94 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 23-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,59, trésorerie 13 583 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Transport terrestre (NACE 49)
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 21 177 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 19-09-2026, soit 50 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
50 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Nomination : Bouarfa El Hamouchi Abdelkhalik…Acte du Moniteur
  2. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  3. Démission : Ben Driss Jamal (administrateur)Cession d'actions · Actionnariat

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (50 jours) Déposés le 19 septembre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00517691.

Capitaux propres
7 860 €
Total actif
21 177 €
Résultat net
7 860 €
Fonds de roulement
7 860 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Passif 21 177 €
Capitaux propres 7 860 €
Dettes 13 317 €
Les dettes financent 62,9 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
1,59
Taux d'endettement
1,69
ROE
100,0 %
ROA
37,1 %
Dettes ≤ 1 an
13 317 €
Impôts
2 222 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 2,3 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 26 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5821 177 €
Actifs circulants29/5821 177 €
Créances à un an au plus40/417 595 €
Créances commerciales407 556 €
Autres créances4139 €
Valeurs disponibles54/5813 583 €
Passif
Total du passif10/4921 177 €
Capitaux propres10/157 860 €
Bénéfice (perte) reporté(e)147 860 €
Dettes17/4913 317 €
Dettes à un an au plus42/4813 317 €
Dettes commerciales448 819 €
Fournisseurs440/48 819 €
Dettes fiscales, salariales et sociales452 222 €
Impôts450/32 222 €
Autres dettes47/482 276 €
Résultat Code2025
Autres charges d'exploitation640/82 671 €
Marge brute d'exploitation990012 822 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990110 151 €
Charges financières65/66B68 €
Charges financières récurrentes6568 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990310 082 €
Impôts sur le résultat67/772 222 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99047 860 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99057 860 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99067 860 €
Poste2025
Autres charges d'exploitation640/82 671 €
Marge brute d'exploitation990012 822 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990110 151 €
Charges financières65/66B68 €
Charges financières récurrentes6568 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990310 082 €
Impôts sur le résultat67/772 222 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99047 860 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99057 860 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5821 177 €
Actifs circulants29/5821 177 €
Créances à un an au plus40/417 595 €
Créances commerciales407 556 €
Autres créances4139 €
Valeurs disponibles54/5813 583 €
Passif
Total du passif10/4921 177 €
Capitaux propres10/157 860 €
Bénéfice (perte) reporté(e)147 860 €
Dettes17/4913 317 €
Dettes à un an au plus42/4813 317 €
Dettes commerciales448 819 €
Fournisseurs440/48 819 €
Dettes fiscales, salariales et sociales452 222 €
Impôts450/32 222 €
Autres dettes47/482 276 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99047 860 €
Flux d'exploitation (approximation)7 860 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 19-09-2026 2026-00517691

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 6 585 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur » (NACE 49330), les chiffres de 2 302 sont connus. 1 895 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2026
EL GHORFI Hassan
Administrateur non statutaire · depuis le 04-07-2024
Actif
Bouarfa El Hamouchi Abdelkhalik
Administrateur · depuis le 18-09-2026
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

3 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
EL GHORFI Hassan
  • Administrateur non statutaire, du 04-07-2024 à ce jour
Bouarfa El Hamouchi Abdelkhalik
  • Administrateur, du 18-09-2026 à ce jour
Ben Driss Jamal
  • Administrateur, du 02-01-2025 au 31-12-2025
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte acte du 31-07-2026 ↗
Mentionné dans l'acte acte du 17-01-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 04-07-2024 Constitution · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 2 juillet 2024, MOBILITY SOFT a été constituée sous forme de SRL.1 Parmi les 2 membres actuels du conseil, EL GHORFI Hassan est en fonction depuis le plus longtemps, depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 04-07-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
25-09
Acte du Moniteur Nomination : Bouarfa El Hamouchi Abdelkhalik (administrateur)
4 constatations ▸
  • Assemblée générale, 18-09-2026
  • Nomination d'administrateur, Bouarfa El Hamouchi Abdelkhalik (administrateur)
  • Administrateur en fonction, El Ghorfi Hassan (administrateur)
  • Administrateur en fonction, Bouarfa El Hamouchi Abdelkhalik (administrateur)
19-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 50 jours de retard
31-07
Acte du Moniteur Démission : Ben Driss Jamal (administrateur)
Cession d'actions · Actionnariat4 constatations ▸
  • Assemblée générale, 31-12-2025
  • Démission d'administrateur, Ben Driss Jamal (administrateur)
  • Cession d'actions, Ben Driss Jamal → El Ghorfi Hassan
  • Actionnariat, Administrateur, 31-12-2025
2025
17-01
Acte du Moniteur Nomination : BEN DRISS JAMAL (administrateur)
Actionnariat · Cession d'actions6 constatations ▸
  • Assemblée générale, 02-01-2025
  • Actionnariat, parts sociales, 100
  • Cession d'actions, EL GHORFI HASSAN → BEN DRISS JAMAL
  • Nomination d'administrateur, BEN DRISS JAMAL (administrateur)
  • Actionnariat, parts sociales, 75
  • Actionnariat, parts sociales, 25
2024
04-07
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : EL GHORFI Hassan (administrateur non statutaire) · Capital de départ · Siège statutaire5 constatations ▸
  • Constitution, 19-06-2024
  • Capital de départ
  • Siège statutaire, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Osseghem, 101
  • Règle de l'organe d'administration, 1, assemblée
  • Nomination d'administrateur, EL GHORFI Hassan (administrateur non statutaire)
Acte du MoniteurDépôt BNB
4 actes lus sur 4

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée02-07-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
49330Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur
49310Transport régulier de voyageurs par route
Contact
E-mail  mobilitysoft2024@gmail.comSint-Jans-Molenbeek
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1011018231
Autre identifiant 9925:BE1011018231
Inscrite 17-07-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 23 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Molenbeek-Saint-Jean · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
132 m²
Emprise au sol bâtie
70 m²
Volume, LiDAR
700 m³
Parcelle 21526D0234/00L003, Bruxelles · bâtiment le plus haut 12,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
4 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
MOBILITY SOFT
Rue Osseghem 101, 1080 Molenbeek-Saint-JeanActivités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur
depuis 2025n° d'unité 2.388.004.297
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21526D0234/00L003 Bruxelles 132 m² 1 · 70 m² 12,9 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exploitation de sociétés de taxis(le transport de personnes par taxis),d'autobus scolaires,de navettes vers l'aéroport et les gares,le transport de personnel par route…
17 activités
  1. L’exploitation de sociétés de taxis(le transport de personnes par taxis),d'autobus scolaires,de navettes vers l'aéroport et les gares,le transport de personnel par route occasionnel ou régulier,etcetera,la location d’emplacements pour véhicules automoteurs(parking)
  2. L’exploitation d’un service de location de limousines,de voitures avec chauffeur et de sociétés de taxi ainsi que la location de tous types de véhicules
  3. Toute activité de transport rémunéré de personnes ou de location de véhicules avec chauffeur
  4. Toute assistance concernant des services de transport on-demand via des appareils mobiles et applications sur le web et services y liés
  5. Toutes activités de transport terrestre de personnes et de choses,de marchandises,toutes activités relatives à l’organisation et à l’acheminement de transport maritime et aérien ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées
  6. Toutes activités de services de messagerie et de courrier express,ainsi que la gérance dans ces domaines
  7. Le stockage,l’emballage,le conditionnement et l’entreposage de meubles et de marchandises
  8. Les activités de déménagement,la location de matériel de levage,de véhicules utilitaires ou privés et de main d’œuvre
  9. Autres services auxiliaires des transports
  10. L'acheminement de colis pharmaceutiques et médicaux
  11. L’organisation et la gestion en tout genre de spectacles et d’événements,de repas,de réceptions,de banquets,de colloques,de fêtes,de soirées de gala,d’activités sportives en tout genre et toutes activités analogues,à caractère événementiel et/ou promotionnel,de rencontres littéraires et culturelles,d’exposition,d’ateliers;toutes manifestations et réceptions à caractère privé,commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers,et notamment en qualité de conseillers en matière d’organisations d’événements et de rencontres;l’élaboration,la production,la promotion d’évènements par tous modes et moyens de communication,la mise à disposition d’hôtesses d’accueil;tous services et conseils pour les enseignants et les collectivités,dépôts de livres,services de commande en ligne et livraison,fourniture en direct aux collectivités
  12. Toutes prestations de services,de conseil,de consultance,d'expertise technique,de gestion et d'organisation d'entreprise,d'intermédiaire,de mise en contact,d'assistance,de formation,de renseignements dans sens le plus large et notamment mais non exclusivement:toutes activités de gestion journalière de sociétés,analyses de besoins,études techniques et scientifiques,études de marché,méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits,études de sécurité,économiques,restructuration d'entreprises,analyses financières,organisation et gestion des ressources administratives,mise en place de structures financières,opérations de restructuration logistique,administrative ou de gestion
  13. Toutes les activités de conseils de tout type et notamment économiques,financiers,stratégiques,de management,de marketing ou autres
  14. La vente,la fourniture,la réalisation ou la location de tous types d'activité de consultance de gestion de projet,de gestion d'entreprise,de gestion financière,de stratégie d'entreprise,de prestations de service,de développements théoriques ou pratiques de concepts,de formations,de coaching,d'études de marché,de prospections,d'études fonctionnelles ou techniques
  15. La fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat,la facturation pour compte de tiers ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine financier et informatique
  16. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance pour les entreprises,comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing,le domaine financier,le domaine opérationnel,le domaine technique,le domaine de la recherche et développement,le domaine de la gestion d’équipes,le domaine administratif et le domaine des ressources humaines
  17. Toutes les activités se rapportant,directement ou indirectement,au domaine des relations et affaires publiques,notamment,et sans que cette liste soit exhaustive,la promotion,la vente,les relations presse,le lobbying et les affaires publiques,le conseil en matière de positionnement d’entreprises etc.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MOBILITY SOFT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges…

acte du 04-07-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, assemblée générale

acte du 04-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Au prorata participation sans fractionnement avec accroissement quote-part non exercée, par écrit par lettre ordinaire ou à adresse e-mail…

acte du 04-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de juin à 18 h

acte du 04-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps par décision de l'assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 04-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds et libération des actions, organe d’administration
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions et droit de préférence, portés à la connaissance par courrier électronique,ou par…
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs ou dématérialisés, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice droits accordés aux actionnaires
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, assemblée générale
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, assemblée générale électronique
Autre disposition : Questions écrites par voie électronique avant assemblée générale, adresse indiquée dans la convocation
Autre disposition : Un administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances et procès-verbaux d'assemblée…
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, répartition de l'actif net
Autre disposition : Au siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations réputées inscrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-07-2024

acte du 04-07-2024