Résumé
MOBILITY est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'association pourra accomplir tous les actes ou activité quelconque se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses buts et objet; Elle pourra, à cette fin…
2 activités
- L'association pourra accomplir tous les actes ou activité quelconque se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses buts et objet.
- Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MOBILITY
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, conseil d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 19 Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administration, parmi les membres de l'associationRéunions du conseil d'administration, au moins une fois par anDélibérations,consentement écrit et conflit d'intérêts, majorité des membres présente ou représentéeSauf actes réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, gère les affaires,pouvoirs les plus étendus pour actes…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, 3Membres effectifs, majorité des voixSeulement droits expressément reconnus par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel, membres adhérentsNon-respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur éventuel, comme par exemple le non-paiement…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Modification des statuts,dissolution,liquidation, au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés