MOBILIT
ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2024
Fabrice Yves DOSSIN
Actif
Administrateur non statutaire · depuis le 03-11-2011 · auparavant gérant, jusqu'au 29-02-2024 · mandat à durée indéterminée · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 01-07-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
acte du 29-02-2024Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 29-02-2024 Converti en capitaux propres indisponibles · 8 060 €
Historique des mandats
1 personne, 1 en fonction
- Organe d'administration
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| Fabrice Yves DOSSIN |
|
Statuts
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 1, assemblée fixe nombre,durée mandat et en cas pluralité pouvoirs
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement actions acquises, tenus de solliciter agrément mêmes formalités si pas de plein droit…
Statuts, acte du 29-02-2024
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment