MO'S
Curateur
1 mandatCurateur, Rue Du Fournil, (Givroulle) 34, 6687 Bertogne- avocats.com
du 11-10-2024 au 14-03-2025
Aussi sur 25 autres dossiers
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiDEBRUYNE Olivier Christian Roger
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Avantfin non datéeFaillite 11-10-2024
Mandats en liste
- DEBRUYNE Olivier Christian Roger
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 10-10-2019, dernière mention en 2019
Contrôle
Capital
- Capital
- 4 000 €
- Actions
- 40
- Apport par action
- 100 €
- Source
- acte du 10-10-2019
Statuts
acte du 10-10-2019- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié à charge du cédant et moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d’actions acquises, cessions entre vifs à…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de juin à 16 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 10-10-2019 ↗
- DEBRUYNE Olivier Christian Roger 40 actions (100 %)