MMVD
Contrôle
Fondateurs
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Cette entreprise
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Statuts
acte du 26-10-2016 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Vennoten/Vennoot, personen die ingeschreven zijn in het vennotenregister »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier lundi de juin à 12 h
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Overlijden,wettelijke onbekwaamverklaring of verhindering van zaakvoerder, algemene vergadering op verzoek van een of meerdere Vennoten »
Fondateurs
À la constitution
acte du 26-10-2016 ↗
- gecommanditeerde vennoot
- fondateur
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