MMML
ActifRésumé
MMML est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 41 921 € et un résultat net de 38 921 €. La solvabilité se classe au-dessus de 62 % des 20 511 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de l’art de guérir dans le domaine médical et plus précisément, la spécialité de généraliste, et ce par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la…
Texte de l'objet
L'exercice de l’art de guérir dans le domaine médical et plus précisément, la spécialité de généraliste, et ce par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Le transfert du siège doit être porté à la connaissance des Conseils Provinciaux de l’Ordre des Médecins concernés
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, un ou plusieurs administrateur(s)Administrateur non médecin, personne physique ou moraleGratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale, Rémunération des administrateursRévocation d'un administrateur, motifs graves
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 100, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidationPeut être tenu en forme électronique, nominativesIndivisibilité des actions, en cas de démembrement en usufruit et nue-propriété, droits exercés par l'usufruitier sauf disposition contraire
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Remboursement en cas d'exclusion, réduction de capitalCession entre vifs et transmission pour cause de mort soumises au même droit de préemption (ou option d'achat), et à défaut d'exercice…Procédure de cession - droit de préemption ou option d'achat, associé désireux de transférer informe le collège des administrateurs par…Prix fixé de commun accord entre le titulaire des actions et l'attributaire pressenti, prix d'achat dans le cadre du droit de préemptionAgrément, défaut de réponse dans le délai est tenu pour un accord sur le transfertRefus d'agrément d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recoursRefus d'agrément d'une transmission à des héritiers ou légataires de parts, Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par le collège des administrateurs, jusqu’à ce que l’émission soit…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 30 juin
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…Admission à l'assemblée générale
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Séances – procès-verbaux, Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, Prorogation
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, Contrôle de la société
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction