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MLTA

Actif
SRLconstituée en 20206 ans d'activitéClos de la Ballade 11, 1140 Evere, BelgiqueBCE : BE 0740.799.787
Résumé

MLTA est active depuis 2020 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 57 399 € et un résultat net de 8 122 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,8 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 40 % des 15 681 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MLTA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Article 2.Siège

acte du 15-02-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, Article 12
Mandat exercé gratuitement ou non, assemblée générale

acte du 15-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Pli recommandé, actions dont cession proposée
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas d’adresse électronique, organe qui procède à l’émission
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Professionnel actionnaire,gérant,administrateur ou comité direction exerçant activité incompatible, ressortissant Etat membre

acte du 15-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième lundi de juin à 20 h

acte du 15-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée désigner liquidateurs déterminer pouvoirs émoluments, liquidateurs sans qualité font appel à personne qualité requise pour…

acte du 15-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions souscrites en espèces et non entièrement libérées
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier sauf disposition contraire statuts,testament ou convention
Autre disposition : Information au Conseil de l'Institut, personne morale inscrite au registre public
Autre disposition : Certains actes juridiques ou série d'actes juridiques spécifiques, mandataires
Autre disposition : Contrôle de la société, conserve toujours droit de nommer commissaire indépendamment des critères légaux
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, acte authentique
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, inscription registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Séances procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe d’administration ayant pouvoir représentation
Autre disposition : Délibérations, actions sans droit de vote selon loi
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition-réserves, moitié bénéfice net aux réserves moitié distribuée
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, administrateur unique autorisé sous propre responsabilité conformément dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion actions biens remis même proportion
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations non licitement dérogées réputées inscrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 15-02-2024

acte du 15-02-2024