ML PORTES

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2000Bushaye 281, 4880 Aubel, BelgiqueBCE: BE 0473.601.708

Une procédure de faillite est ouverte pour ML PORTES selon les publications au Moniteur belge ; curateur : GERARDY LUCIE.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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ML PORTESFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Liège, division Verviers
Déclaration de faillite: 21 décembre 2016
Moniteur belge: 27-12-2016 (pdf) ↗cherchez dans le document 2016/123604

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 11 janvier 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 20 janvier 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 21 février 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 21 décembre 2017En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Gerardy LucieRue De La Station 47, 4880 Aubel

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ML PORTES dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

<checked-card kbo="0473601708" lang="fr"><a href="https://checked.be/fr/c/ml-portes-0473601708">ML PORTES sur Checked.be</a></checked-card>
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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 30-09-2014 était à déposer pour le 30-04-2015 et l'a été le 24-03-2015, soit 37 jours avant le délai.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport au délai

2015

non déposé

2014

37 j d'avance

2013

32 j d'avance

2012

39 j d'avance

2011

31 j d'avance

2010

38 j d'avance

2009

32 j d'avance

← avant le délai après le délai →

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 22 décembre 2000, ML PORTES a été constituée.¹ L'entreprise a déposé 14 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2014.² La faillite a été prononcée le 21 décembre 2016.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Travaux de menuiserie ?Chiffres sectoriels

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 14 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2014 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Les 10 derniers dépôts sur 14

Exercice	Type	Dépôt	Référence
30-09-2014	schéma complet	24-03-2015	2015-07300601
30-09-2013	schéma complet	29-03-2014	2014-08400107
30-09-2012	schéma complet	22-03-2013	2013-07300389
30-09-2011	schéma complet	30-03-2012	2012-08100070
30-09-2010	schéma complet	23-03-2011	2011-06500228
30-09-2009	schéma complet	29-03-2010	2010-08100341
30-09-2008	schéma complet	16-03-2009	2009-07800076
30-09-2007	schéma complet	31-03-2008	2008-09800067
30-09-2006	schéma complet	27-03-2007	2007-09601488
30-09-2005	schéma complet	24-03-2006	2006-08302759

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 11Signaux 1Dépôts 10

2016

27-12

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Liège, division Verviers · événement 21-12-2016

2015

24-03