Mithan Capital
Actif Risque : non évaluéRésumé
Mithan Capital est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Mobiliser et gérer des capitaux pour l'acquisition, l'exploitation, le développement et la cession d'actifs mobiliers et immobiliers, y compris, mais sans s'y limiter, les…
6 activités
- Mobiliser et gérer des capitaux pour l'acquisition, l'exploitation, le développement et la cession d'actifs mobiliers et immobiliers, y compris, mais sans s'y limiter, les immobilisations corporelles, les actifs commerciaux, les biens immobiliers et les projets d'infrastructures, à condition qu'ils soient conformes aux principes de la participation financière islamique
- Financer et prendre des participations dans des projets ou des entreprises, par le biais de structures conformes à la charia, telles que la moudaraba, la moucharaka et l'ijara, entre autres, en appliquant le partage des risques et une répartition transparente des bénéfices
- Initier, structurer et gérer des projets d'investissement visant le développement économique durable, l'impact social, l'innovation technologique et l'amélioration des infrastructures, à condition qu'ils soient conformes aux directives de la charia
- Fournir des garanties, cautions ou autres dépôts de garantie dans le cadre des transactions financières islamiques autorisées, et agir en qualité de gestionnaire ou de fiduciaire pour le compte des participants dans la réalisation des activités susmentionnées
- Conclure des collaborations stratégiques avec des tiers, notamment des gestionnaires d'actifs, des promoteurs immobiliers, des fournisseurs de technologies et des investisseurs institutionnels, à condition que cette collaboration soit conforme à l'éthique islamique
- L'exécution de tous actes directement ou indirectement liés à ce qui précède
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Mithan Capital
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles Capitale, par simple décision de l'organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 3° L'organe d'administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. 4° Il fixe les… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Indéterminée, administrateur uniqueFixée par l'assemblée générale lors de la nomination; à défaut, six ans, organe d'administration collégialPour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace, vacancePrésidence, l'organe d'administration collégial nomme parmi ses membres un présidentAu lieu indiqué dans les convocations, réunionsDélibérations, la moitié au moins de ses membres présente ou représentée, sauf cas de force majeureGestion journalière, peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, tout actionnaire peut prendre connaissanceEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires, agrément et préemption éventuelle
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Augmentation de capital, émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, offerts par préférence aux actionnaires…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Majorité des voix, un-dixième du capital social
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 10 h
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, 1
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix, toutes les opérations prévues par la loiEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte