Résumé
MiSt est active depuis 2021 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MiSt - CommV.
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussels Hoofdstedelijk Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque gérant seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Opgenomen in notulen, vennootschap blijft voortduren bij overlijden, vereffening, onbekwaamverklaring of verhindering van de zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overdracht bij leven, aangetekende brief » (acte en néerlandais)« Overdracht bij overlijden, erfgenamen, legatarissen en rechtverkrijgenden ten gevolge van het overlijden van een vennoot (of ontbinding van… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Uittreding, op voorwaarde dat er minstens twee vennoten overblijven » (acte en néerlandais)« Aansprakelijkheid vennoten » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mercredi de mai à 10 h
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- « Alle vennoten » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Overeenkomstig de bepalingen voorzien in artikel 7 van de statuten » (acte en néerlandais)« Vrijwillige ontbinding, gewone meerderheid van de aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen » (acte en néerlandais)« Vereenvoudigde ontbinding en vereffening, unaniem instemmen » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Behoudens een vereenvoudigde ontbinding en vereffening conform artikel 2:80 WVV » (acte en néerlandais)