MIREEA
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de MIREEA sur 12 mois est de 2,4 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 8 023 € et un résultat net de 7 823 €. La solvabilité se classe au-dessus de 62 % des 9 316 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Aperçu
- Capitaux propres
- 8 023 €
- Bénéfice
- 7 823 €
Pourquoi 54augmente le risqueConstituée en 2025Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)Taille : total du bilan 14 752 €abaisse le risqueCapitaux propres 8 023 € (54,4 % du total du bilan)Voir le détail
Score Checked
Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).
Comment c'est calculé
La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :
| 75-100 | Excellent | moins de 0,55 % |
| 60-74 | Sain | 0,55 % à 1,5 % |
| 45-59 | Acceptable | 1,5 % à 4,2 % |
| 25-44 | Faible | 4,2 % à 15,0 % |
| 0-24 | Critique | plus de 15,0 % |
La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 63 % d'entre elles en solvabilité, 34 % en liquidité et 91 % en rentabilité.
La probabilité de faillite a été calculée le 25-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.
Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).
Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix
Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.
Signaux
Vérifié, rien à signaler (1)
- Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
- Capital & actions · Démissions &…Cession d'actions · Déclaration
- Admissions : Ursu Mirel (actieve vennoot)…Cession d'actions
Finances · exercice 2025, schéma micro
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Entreprises comparables
Observation historiqueDes 11 280 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.
- Micro
- moins de 2 ans
- solvabilité de 30 % ou plus
- bénéfice d'au moins 5 % du bilan
Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 2,4 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.
Quelle est la fiabilité de cette règle ?
Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.
| Groupe | Attendu | Réel |
|---|---|---|
| 1 | 0,2 % | 0,2 % |
| 2 | 0,3 % | 0,5 % |
| 3 | 0,5 % | 0,6 % |
| 4 | 0,7 % | 0,8 % |
| 5 | 0,9 % | 0,9 % |
| 6 | 1,3 % | 1,5 % |
| 7 | 1,6 % | 1,8 % |
| 8 | 1,8 % | 1,8 % |
| 9 | 3,0 % | 3,1 % |
| 10 | 5,6 % | 6,2 % |
La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.
Une observation sur 11 280 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.
| Poste | 2025 |
|---|---|
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630 | 2 093 € |
| Marge brute d'exploitation9900 | 12 073 € |
| Bénéfice (perte) d'exploitation9901 | 9 980 € |
| Produits financiers75/76B | 60 € |
| Produits financiers récurrents75 | 60 € |
| Charges financières65/66B | 66 € |
| Charges financières récurrentes65 | 66 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903 | 9 974 € |
| Impôts sur le résultat67/77 | 2 151 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 7 823 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905 | 7 823 € |
| Poste | 2025 | |
|---|---|---|
| Actif | ||
| Total de l'actif20/58 | 14 752 € | |
| Actifs immobilisés21/28 | 12 751 € | |
| Immobilisations corporelles22/27 | 12 571 € | |
| Installations, machines et outillage23 | 6 098 € | |
| Mobilier et matériel roulant24 | 6 473 € | |
| Immobilisations financières28 | 180 € | |
| Actifs circulants29/58 | 2 000 € | |
| Créances à un an au plus40/41 | 455 € | |
| Créances commerciales40 | 213 € | |
| Autres créances41 | 242 € | |
| Valeurs disponibles54/58 | 1 188 € | |
| Comptes de régularisation490/1 | 358 € | |
| Passif | ||
| Total du passif10/49 | 14 752 € | |
| Capitaux propres10/15 | 8 023 € | |
| Apport10/11 | 200 € | |
| En dehors du capital11 | 200 € | |
| Autres1109/19 | 200 € | |
| Bénéfice (perte) reporté(e)14 | 7 823 € | |
| Dettes17/49 | 6 728 € | |
| Dettes à un an au plus42/48 | 6 728 € | |
| Fournisseurs440/4 | 0 € | |
| Dettes fiscales, salariales et sociales45 | 2 151 € | |
| Impôts450/3 | 2 151 € | |
| Autres dettes47/48 | 4 578 € | |
| Poste | 2025 |
|---|---|
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 7 823 € |
| + Amortissements et réductions de valeur630 | 2 093 € |
| Flux d'exploitation (approximation) | 9 916 € |
Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.
Dépôts à la Banque nationale (1)
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2025 | schéma micro | 28-07-2026 | 2026-00338642 |
Entreprises similaires · même secteur, taille comparable
Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Historique des mandats
- Organe d'administration
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| IORDACHE Gheorghita |
|
| Mirea Claudia |
|
| lordache Gheorghita |
|
Actionnariat et capital
Capital et actionnaires
- Mirea Claudia à Junghie lonut Mihai
- Mirea Claudia à Ursu Mirel
- Mirea Claudia à Ursu lonel
- lordache Gheorghita à Mirea Claudia
- lordache Gheorghita à Lucan Gica-Marian
- lordache Gheorghita à lordache Gheorghita
- lordache Gheorghita 86 actions
- lordache Gheorghita à lordache Luis Danut 2 actions
- lordache Gheorghita à lordache Sandu 2 actions
- Milea Bogdan lonut actieve vennoot · 2 actions
- Rinca Nicolae-Adrian actieve vennoot · 2 actions
- lordache Gheorghita 90 actions
Afficher 8 mentions plus anciennes
- lordache Gheorghita à Milea Bogdan lonut 2 actions
- lordache Gheorghita à Rinca Nicolae-Adrian 2 actions
- lordache Gheorghita 94 actions
- Bucur Ciprian 2 actions
- lordache Gheorghita à Bucur Ciprian 2 actions
- lordache Gheorghita 96 actions
- Ghita Antonie 2 actions
- lordache Gheorghita à Ghita Antonie 2 actions
- Bucur Ciprian à lordache Gheorghita 2 actions
- Nicolae Andrei Fabian à lordache Gheorghita 2 actions
- Nicolae Vasile à lordache Gheorghita 2 actions
- Vilcu Cristea actief vennoot
- Nicolae Vasile actief vennoot
- Nicolae Andrei Fabian actief vennoot
- Bucur Ciprian actief vennoot
- lordache Gheorghita 92 actions
- lordache Gheorghita à Vilcu Cristea 2 actions
- lordache Gheorghita à Nicolae Vasile 2 actions
- lordache Gheorghita à Nicolae Andrei Fabian 2 actions
- lordache Gheorghita à Bucur Ciprian 2 actions
- IORDACHE Gheorghita 100 actions (100 %) · 1 000 €
Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.
- 22-01-2025 Constitution · 1 000 € · 100 actions
Groupe et réseau
Connexions & réseau
2 dirigeants actuelsLe réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.
Historique
MIREEA a été constituée le 20 janvier 2025 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 1 000 €.12 Le conseil compte aujourd'hui 2 membres ; IORDACHE Gheorghita en fait partie depuis le plus longtemps, depuis 2025.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3
Actes, dépôts et jalons financiers
23-07
Acte du Moniteur
Capital & actions · Démissions & nominationsCession d'actions · Déclaration4 constatations ▸
- Assemblée générale, 13-07-2026
- Cession d'actions, Mirea Claudia → Junghie lonut Mihai
- Autre disposition, « actieve vennoot, actieve vennoot » (acte en néerlandais)
- Déclaration, « actieve vennoot, aanvaardt de overdracht van de aandelen » (acte en néerlandais)
19-06
Acte du Moniteur
Admissions : Ursu Mirel (actieve vennoot) et Ursu lonel (actieve vennoot)Cession d'actions5 constatations ▸
- Assemblée générale, 10-06-2026
- Cession d'actions, Mirea Claudia → Ursu Mirel
- Cession d'actions, Mirea Claudia → Ursu lonel
- Admission de membre, Ursu Mirel (actieve vennoot)
- Admission de membre, Ursu lonel (actieve vennoot)
20-05
Acte du Moniteur
Démission : lordache Gheorghita (administrateur)Nomination : Mirea Claudia (administrateur) · Admissions : Mirea Claudia, Lucan Gica-Marian et lordache Gheorghita · Cession d'actions9 constatations ▸
- Assemblée générale, 08-05-2026
- Démission d'administrateur, lordache Gheorghita (administrateur)
- Nomination d'administrateur, Mirea Claudia (administrateur)
- Cession d'actions, lordache Gheorghita → Mirea Claudia
- Cession d'actions, lordache Gheorghita → Lucan Gica-Marian
- Cession d'actions, lordache Gheorghita → lordache Gheorghita
- Admission de membre, Mirea Claudia (actieve vennoot)
- Admission de membre, Lucan Gica-Marian (actieve vennoot)
- Admission de membre, lordache Gheorghita (actieve vennoot)
27-02
Acte du Moniteur
Admissions : lordache Luis Danut (actieve vennoot) et lordache Sandu (actieve vennoot)Cession d'actions · Actionnariat6 constatations ▸
- Assemblée générale, 19-02-2026
- Cession d'actions, lordache Gheorghita → lordache Luis Danut
- Cession d'actions, lordache Gheorghita → lordache Sandu
- Admission de membre, lordache Luis Danut (actieve vennoot)
- Admission de membre, lordache Sandu (actieve vennoot)
- Actionnariat, 19-02-2026, 86
15-01
Acte du Moniteur
Capital & actions · Démissions & nominationsCession d'actions · Associé · Actionnariat8 constatations ▸
- Assemblée générale, 06-01-2026
- Cession d'actions, lordache Gheorghita → Milea Bogdan lonut
- Cession d'actions, lordache Gheorghita → Rinca Nicolae-Adrian
- Associé, Milea Bogdan lonut (actieve vennoot)
- Associé, Rinca Nicolae-Adrian (actieve vennoot)
- Actionnariat, 06-01-2026, 90
- Actionnariat, 06-01-2026, 2 (2 fois)
- Administrateur en fonction, lordache Gheorghita (administrateur)
18-07
Acte du Moniteur
Démissions & nominationsCession d'actions · Actionnariat · Administrateur en fonction6 constatations ▸
- Assemblée générale, 10-07-2025
- Cession d'actions, lordache Gheorghita → Bucur Ciprian
- Actionnariat, 94, 100
- Actionnariat, 2
- Autre disposition, « actief vennoot, benoeming tot actief vennoot » (acte en néerlandais)
- Administrateur en fonction, lordache Gheorghita (administrateur)
26-06
Acte du Moniteur
Admission : Ghita Antonie (actief vennoot)Retraits : Bucur Ciprian, Nicolae Andrei Fabian et Nicolae Vasile · Cession d'actions · Actionnariat11 constatations ▸
- Assemblée générale, 18.00, « volledigheid van de aandelen aanwezig » (acte en néerlandais)
- Admission de membre, Ghita Antonie (actief vennoot)
- Cession d'actions, lordache Gheorghita → Ghita Antonie
- Démission de membre, Bucur Ciprian (actief vennoot)
- Démission de membre, Nicolae Andrei Fabian (actief vennoot)
- Démission de membre, Nicolae Vasile (actief vennoot)
- Cession d'actions, Bucur Ciprian → lordache Gheorghita
- Cession d'actions, Nicolae Andrei Fabian → lordache Gheorghita
- Cession d'actions, Nicolae Vasile → lordache Gheorghita
- Actionnariat, 96, 100
- Actionnariat, 2
13-02
Acte du Moniteur
Démissions & nominationsAdministrateur en fonction · Cession d'actions · Associé11 constatations ▸
- Assemblée générale, 01-02-2025
- Administrateur en fonction, lordache Gheorghita (administrateur)
- Cession d'actions, lordache Gheorghita → Vilcu Cristea
- Cession d'actions, lordache Gheorghita → Nicolae Vasile
- Cession d'actions, lordache Gheorghita → Nicolae Andrei Fabian
- Cession d'actions, lordache Gheorghita → Bucur Ciprian
- Associé, Vilcu Cristea (actief vennoot)
- Associé, Nicolae Vasile (actief vennoot)
- Associé, Nicolae Andrei Fabian (actief vennoot)
- Associé, Bucur Ciprian (actief vennoot)
- Actionnariat, 92, 100
22-01
Acte du Moniteur
ConstitutionNomination : IORDACHE Gheorghita (administrateur) · Fondateur · Capital de départ7 constatations ▸
- Constitution, « MIREEA » (acte en néerlandais)
- Fondateur, IORDACHE Gheorghita
- Capital de départ, 1 000 €
- Siège statutaire, « 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Bergensesteenweg, 24 bus 8 » (acte en néerlandais)
- Nomination d'administrateur, IORDACHE Gheorghita (administrateur)
- Règle de l'organe d'administration, 1
- Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en verplichtingen die eruit voortvloeien en alle activiteiten ondernomen door comparanten in naam en voor rekening van vennootscha… » (acte en néerlandais)
Données BCE
Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.
État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1018.931.451
Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.
Établissements & immobilier
1 unité d'établissement
2 parcelles
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 23077A0118/00W082 | Flandre | 1 638 m² | 1 · 398 m² | 9,5 m · 3 |
| 25782C0151/00X010 | Wallonie | 68 m² | 1 · 40 m² | 9,4 m · 1 |
Comment les parcelles sont liées
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Bouwonderneming zonder beperking van activiteit, gereglementeerde activiteiten worden uitgeoefend vanaf het bekomen van de vereiste… » (acte en néerlandais)
65 activités (acte en néerlandais)
- Bouwonderneming zonder beperking van activiteit, gereglementeerde activiteiten worden uitgeoefend vanaf het bekomen van de vereiste machtiging;
- Met betrekking tot interieurarchitectuur, studiebureau meebepaald met betrekking tot de organisatie en inrichting van burelen, industrie en handel, het opstellen van plannen, coördinatie in deze domeinen, aankoop en verkoop van producten en artikelen tot decoratie, aankoop en verkoop van meubelen voor bureau, handel, industrie en wonen, aankoop en verkoop, verhuring van al dan niet gebouwde onroerende goederen, beheer en administratie voor elke privé, industriële of handelsconstructie, oprichting, ontwikkeling en promotie van onroerende projecten.
- Onderneming voor alle zinkwerken.
- Onderneming voor de bedekking van daklijsten in hout en P.V.C.
- Bouwonderneming (ruwbouw onder dak);
- Onderneming voor het waterdicht maken en bedekking door asfalt en bitumen.
- Onderneming voor thermische en akoestische isolatie;
- Onderneming voor plafonnerings- en cementeren werken;
- Onderneming voor het vervaardigen en het plaatsen van schrijnwerk en daktrimmen (waaronder ramen en luiken);
- Onderneming voor het plaatsen van gyproc platen;
- Onderneming voor het plaatsen van centrale verwarming, ventilatie, koeling, luchtbehandeling en industriële pijpleidingen;
- Onderneming voor het plaatsen van waterverzachters;
- Afbraak en grondwerken;
- Oprichting, afwerking, renovatie en onderhoud van alle onroerende goederen;
- Het vervaardigen, de aankoop, de verkoop in groot- of kleinhandel, het commercialiseren in eender welke zin van alle materialen noodzakelijk voor het bouwen of renoveren van onroerende goederen.
- De im- en export, aan- en verkoop, groot- en kleinhandel van alle types van muur- en vloerbekleding en sanitair;
- Het plaatsen van alle types van muur en vloerbekleding en sanitaire producten;
- Alle activiteiten als tussenpersoon in welke zin ook in voormelde domeinen;
- Het opzetten en ontwikkelen, de promotie, van alle onroerende projecten;
- Rioleringswerken;
- Onderneming tot het leggen van kabels en diverse kanalisaties;
- Onderneming voor het aanleggen van speel- en sportpleinen, parken en tuinen;
- Onderneming voor de constructie van demonteerbare paviljoenen en behuizingen (niet in metaal);
- Onderneming voor het plaatsen van omheiningen;
- Onderneming voor het plaatsen en installeren van schoorstenen;
- Onderneming voor het vervaardigen en plaatsen van alle ijzerwaren, luiken, ramen en, in het algemeen, schrijnwerkerij in metaal, aluminimum of P.V.C.;
- Onderneming voor het reinigen desinfecteren van huizen, lokalen, meubels en meubileringen en diverse voorwerpen;
- Onderneming voor het vegen van schoorstenen;
- Onderneming voor het plaatsen van chape, valse plafonds en verplaatsbare wanden;
- Onderneming voor industriële schilderwerken;
- Onderneming voor het vervaardigen en behandelen van alle roerende voorwerpen (niet in metaal);
- Onderneming voor het plaatsen van stellingen, het voegen en reinigen van gevels;
- Onderneming voor het plaatsen, het onderhoud en de reparatie van alle branders;
- Het reinigen, het onderhoud, het desinfecteren van alle meubels en diverse voorwerpen alsook van alle commerciële of industriële lokalen, burelen, alsook het reinigen van ruiten;
- De reiniging van gevels;
- Het onderhoud en de aanleg van parken, tuinen, boomkwekerijen alsook het desinfecteren en ongediertebestrijding;
- Bouwonderneming, zonder beperking van activiteit; Gereglementeerde activiteiten kunnen uitgevoerd worden vanaf het bekomen van de vereiste machtigingen, waaronder algemene bouwonderneming, als voorbeeld maar niet limitatief;
- Onderneming voor elektrische installaties, loodgieterij, sanitair werken, verwarming op gas en zinkwerken;
- De aan- en verkoop, im- en export onderhoud, herstelling, en plaatsing van alle ijzerwaren, chauffage, klimatisatie, warmtepompen, verluchtingen, ventilaties, verkoeling, airconditioning;
- De uitbating van een bijzondere werkplaats voor het vervaardigen van metaalwaren;
- Onderneming voor het vervaardigen en plaatsen van ijzerwerk en schrijnwerk (onder andere ramen, deuren, balkons, trappen en luiken) in metaal;
- Onderneming voor het vervaardigen van metaalconstructies in aluminium, staal en inox;
- Onderneming voor dakbedekking, constructies en alle gevelbeplating;
- Het verhuren van alle constructiematerieel of andere, waaronder stellingen, Bobcat, boormachines, schuurmachines, mengmachines, ladders, aanhangwagens, slijpmachines, schaafmachines, hogedrukreinigers, découpeerzagen, enzovoorts;
- De uitbating van taxibedrijf, limousine, al dan niet met chauffeur;
- Import, export, aankoop, verkoop in het algemeen;
- Het nationaal- en internationaal transport onder alle vormen, van personen.
- Het nationaal- en internationaal transport in alle vormen met alle middelen van alle goederen en producten, bederfbare en niet bederfbare waren
- De uitbating van alle transportondernemingen;
- Alle activiteiten in verband met verhuizing;
- Het nationaal en internationaal transport van post in alle vormen van met alle middelen;
- Het importeren en exporteren, de aan- en verkoop, groot- en kleinhandel van alle handelswaren en ambachtelijke producten;
- Raadgeving voor ondernemingen;
- Het uitbaten van garages met onderhoudsmogelijkheden en afsleepbedrijven;
- Onderhoud en reparatie van motorvoertuigen;
- Reparatie van auto's: reparatie van de mechanische onderdelen en van de elektrische installatie;
- Mechanisch atelier, bandenmontage, reparatie van banden, aankoop, verkoop, import, export van banden, en alles wat nodig is voor de uitbating van een atelier/werkplaats;
- Sloop van motorvoertuigen;
- Slepen van wagens en motorvoertuigen in het algemeen;
- Technische keuring van wagens en motorvoertuigen in het algemeen;
- Hulpverlening bij pech onderweg;
- De invoer, de uitvoer, de aankoop, de verkoop, de verhuur en huur van motorvoertuigen;
- De invoer, de uitvoer, de aankoop, de verkoop, de verhuur en huur van onderdelen en accessoires van motorvoertuigen;
- Het uitbaten van een car-wash;
- Alle activiteiten van vastgoedtransacties zoals residentiële gebouwen, woonhuis, niet residentiële gebouwen, terras en terrein, verkaveling.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MIREEA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest of Brussels Hoofdstedelijk Gewest, voor zover geen wijziging van toepasselijk taalregime » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Één of meer bestuurders, TITEL IV.BESTUUR-CONTROLE » (acte en néerlandais)« Vaste of evenredige vergoeding, algemene kosten » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, TITEL III.EFFECTEN » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager en helft koper(s) naar rato aantal verkregen aandelen, aandelen waarvan overdracht wordt voorgesteld » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen-Recht van voorkeur, uitgifte volledig geplaatst of geen gebruik meer » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier samedi de juin à 20 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie als vereffenaar(s) krachtens statuten indien geen andere… » (acte en néerlandais)