ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l’exploitation de station services,cabines téléphoniques,car-wash,négociant en véhicules à moteur neufs ou d’occasion; La société a également pour objet…
2 activités
La société a pour objet l’exploitation de station services,cabines téléphoniques,car-wash,négociant en véhicules à moteur neufs ou d’occasion.
La société a également pour objet toutes opérations mobilières,immobilières et financières se rattachant directement à son objet.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement,au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles,les versements ultérieurs sur actions…
Autre disposition : Nominatifs ou dématérialisés, Nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier
Autre disposition : Pouvoir d'administration, loi et statuts réservant à assemblée générale
Autre disposition : Gestion journalière, tout temps
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, acte authentique
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, Assemblée générale électronique - participation à distance et…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Un administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, Séances - procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix
Autre disposition : Organe d'administration, séance tenante
Autre disposition : Répartition - réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges et frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, siège
Autre disposition : Tribunaux du siège, Compétence judiciaire