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MIGNERY

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéAvenue Brugmann 16, 1060 Saint-Gilles, Belgique37 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1016.789.533
Résumé

La probabilité de faillite calculée de MIGNERY sur 12 mois est de 4,0 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MIGNERY
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Annexes du Moniteur belge

acte du 03-12-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Reste en fonction à demande société jusqu'à remplacement raisonnable, simple notification à organe

acte du 03-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mêmes formalités si non actionnaires de plein droit, 15 jours à compter réception lettre organe
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Jour fixé par la loi comme point de départ, peut conférer

acte du 03-12-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de décembre à 18 h

acte du 03-12-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Nombre,pouvoirs,émoluments, entre actionnaires proportion actions possédées après réalisation actif apurement passif ou consignation

acte du 03-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Libération des actions-appels de fonds, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée ou email avec accusé de réception
Autre disposition : Réunion organe d'administration collégial, moitié au moins présents/représentés
Autre disposition : Contrôle-commissaires, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Affectation bénéfice et montant distributions, distribution-acomptes sur dividendes
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations pour tout non prévu aux statuts
Autre disposition : Significations et notifications valablement données relativement affaires société et responsabilité gestion et contrôle, élection de…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-12-2024

acte du 03-12-2024