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Midica

Actif Risque : SCSconstituée en 20179 ans d'activitéPastoriestraat 279, 8200 BrugesBCE : BE 0675.977.756

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant non statutaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 29-05-2017, dernière mention en 2017

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
Midica

Capital

Capital
60 000 €
Actions
100
Apport par action
600 €
Source
acte du 29-05-2017

Statuts

Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 08-12-2023 (en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Eenparig tussen overgebleven aandeelhouders of rechtsopvolgers, overdracht door overlijden, vereffening of faillissement »
acte du 08-12-2023 (en néerlandais)
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Drie maanden, natuurlijke personen »
acte du 29-05-2017 (en néerlandais)
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 08-12-2023 (en néerlandais)
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Deuxième mercredi de juin à 10 h
acte du 29-05-2017 (en néerlandais)
Contrôle, dissolution et liquidation
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 WVV,behoudens rechtsgeldige statutaire afwijking, ontbinding en vereffening in één… »
acte du 08-12-2023 (en néerlandais)
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikel 2:87 t.e.m. artikel 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, meerdere vereffenaars beslissen en treden op als… »
acte du 08-12-2023 (en néerlandais)

Actionnaires

À la constitution acte du 29-05-2017 ↗
  • beherende vennoot · 70 actions · 42 000 €

Fonctions à la BCE →

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