Résumé
Midi-Minuit Diffusion est active depuis 1983 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Faire toutes les opérations utiles à la production, diffusion, subsidiation, sponsoring, achats et ventes, exposition de tous documents ou pièces historiques, de toutes euvres…
2 activités
- Faire toutes les opérations utiles à la production, diffusion, subsidiation, sponsoring, achats et ventes, exposition de tous documents ou pièces historiques, de toutes euvres artistiques ou intellectuelles telles que livres, musiques, spectacles, tableaux, décors, gravures, pièces de collection, photos, vidéos, films et conférences, se rattachant à son but
- Intervenir, notamment par prestation de services rémunérés ou bénévoles, dans toute instance, conseil, organe, en lien avec son but
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Midi-Minuit Diffusion
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, par décision du conseil d'administration en tout lieu situé dans cette région
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 21 Tout administrateur peut représenter et engager seul le conseil vis-à-vis des tiers sans nécessité d'une procuration spécifique… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administration, 3
- Pouvoirs de l'organe d'administrationCe que l'organe d'administration peut décider; en principe tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée.
- Le conseil d'administration a collégialement les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui…
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3
- CotisationLa contribution annuelle qu'un membre verse à l'association.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Le président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-président, ou à défaut encore par le secrétaire, Le président désigne lors…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par procuration donnée à un autre membre de son…Quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, majorité absolue de voix
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles du CSA y relatifs
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Déterminera leurs pouvoirs sans préjudice des limites prévues au CSA, En cas de dissolution anticipée de l'association