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MIDESCO

Actif Risque : moyen
SRLconstituée en 200224 ans d'activitéAllée Bois de Bercuit 125, 1390 Grez-Doiceau, BelgiqueBCE : BE 0476.728.868
Résumé

La probabilité de faillite calculée de MIDESCO sur 12 mois est de 3,5 % (moyen). Les comptes annuels de 2008 montrent des capitaux propres de 140 574 € et un résultat net de 80 689 €. L'entreprise est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités des réviseurs d'entreprises
NACE 69203
Taille
533 152 €chiffre d'affaires 2008
Capitaux propres
140 574 €
Bénéfice
80 689 €
Santé financière
Probabilité de faillitedans les 12 mois
3,5 %
Chiffres 2008 trop anciens
Structure
Comptes en retard de 5975 jours1 acte lu sur 4
Signauxaugmente le risqueChiffres de l'exercice 2008 (déposés le 09-06-2009)3 exercices non déposés après le délai légalAucune unité d'établissement à la BCEabaisse le risqueSecteur Activités juridiques & comptables (NACE 69)neutrePlus aucun dépôt depuis des annéesDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Probabilité de faillite

Pas de score actuel
Chiffres trop anciens
Les chiffres disponibles pour l'exercice 2008 sont trop anciens pour évaluer la santé actuelle.
Dépôt: Cinq cycles de dépôt ou plus manquent. Cela indique un arrêt d'activité, pas une faillite imminente.
Solidité financière, exercice 2008 · trait = 2007
Solide
Solvabilité 46-7
capitaux propres 21,4 % du total du bilan
Liquidité 51+1
dettes à court terme 29,0 % · trésorerie 10,3 %
Rentabilité 84+38
rendement des actifs 12,3 %
Probabilité de faillite à 12 mois
3,5 % Moyen
0%0,5%1,5%4%10%≥ 25%

Environ 4 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur < 0,1 % (20 010 micro-entreprises, NACE 69)
Évolution sur 24 mois 11-2024 : 3,6 %valeur la plus haute 12-2024 : 3,6 %● inchangé vs 11-2024valeur la plus haute 01-2025 : 3,6 %● inchangé vs 12-2024valeur la plus haute 02-2025 : 3,6 %● inchangé vs 01-2025valeur la plus haute 03-2025 : 3,5 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 02-2025valeur la plus basse 04-2025 : 3,5 %● inchangé vs 03-2025valeur la plus basse 05-2025 : 3,5 %● inchangé vs 04-2025valeur la plus basse 06-2025 : 3,5 %● inchangé vs 05-2025valeur la plus basse 07-2025 : 3,5 %● inchangé vs 06-2025valeur la plus basse 08-2025 : 3,5 %● inchangé vs 07-2025valeur la plus basse 09-2025 : 3,5 %● inchangé vs 08-2025valeur la plus basse 10-2025 : 3,5 %● inchangé vs 09-2025valeur la plus basse 11-2025 : 3,5 %● inchangé vs 10-2025valeur la plus basse 12-2025 : 3,5 %● inchangé vs 11-2025valeur la plus basse 01-2026 : 3,5 %● inchangé vs 12-2025valeur la plus basse 02-2026 : 3,5 %● inchangé vs 01-2026valeur la plus basse 03-2026 : 3,5 %● inchangé vs 02-2026valeur la plus basse 04-2026 : 3,5 %● inchangé vs 03-2026valeur la plus basse 05-2026 : 3,5 %● inchangé vs 04-2026valeur la plus basse 06-2026 : 3,5 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus basse 07-2026 : 3,5 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus basse 08-2026 : 3,5 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 3,5 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 3,5 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
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Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
−abaisse le risque+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2008 (déposés le 09-06-2009)
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Secteur Activités juridiques & comptables (NACE 69)
BCE
augmente le risque · 3 exercices non déposés après le délai légal
BNB · dépôts
augmente le risque · Aucune unité d'établissement à la BCE
BCE · siège et établissements
neutre · Plus aucun dépôt depuis des années
Le dernier exercice déposé s'est clôturé le 31-10-2008. Depuis lors, 17 exercices manquent. Cela indique un arrêt d'activité, pas une faillite imminente.
BNB · 7 dépôts
Position par rapport au délai échu
31-10-2009 fin d'exercice31-05-2010 délai09-10-2026 aujourd'hui
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-10-2008 devaient être déposés au plus tard le 31-05-2009 ; ils l'ont été le 29-05-2009, soit 2 jours avant l'échéance.
BNB · 7 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
non déposé
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
non déposé
2020
non déposé
2019
non déposé
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

La médiane du secteur (NACE 69) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Nomination : DESAIVE Michel (administrateur non…Changement d'objet · Rapport du…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2008 · schéma complet
  3. La liquidité fait plus que doublerratio de liquidité 1,23

Finances · exercice 2008, schéma complet

Chiffre d'affaires
533 152 €
Marge EBIT
26,3 %
Résultat net
80 689 €▲ 364 %
2007 · 17 384 €
Fonds de roulement
43 591 €
2007 · -44 902 €
Évolution au fil des années

2007 à 2008, 2 exercices 2007 à 2008, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2008 ; 2008 se situe 243 % au-dessus de 2007.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation140 030 € 2008 Résultat net80 689 € 2008

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20072008
Chiffre d'affaires533 152 €
Résultat d'exploitation40 872 €-140 030 €▲ 243 %
Résultat net17 384 €-80 689 €▲ 364 %
Marge EBIT26,3 %
Capitaux propres140 385 €-140 574 €▲ 0,1 %
Total actif502 845 €-656 577 €▲ 30,6 %
Dettes362 460 €-516 003 €▲ 42,4 %
Fonds de roulement-44 902 €-43 591 €
Composition du bilan
2008 en couleur, 2007 en barre grise dessous
Actif 656 577 €
Actifs immobilisés 422 630 € ▼ 6,7 %
Actifs circulants 233 947 € ▲ 370 %
Passif 656 577 €
Capitaux propres 140 574 € ▲ 0,1 %
Dettes 516 003 € ▲ 42,4 %
La part des dettes dans le total du bilan monte de 72,1 % à 78,6 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2008 · variation par rapport à 2007
EBITDA
194 782 €▲
2007 · 89 276 €
Cash-flow
135 441 €▲
2007 · 65 788 €
Liquidité générale
1,23▲
2007 · 0,53
Taux d'endettement
1,82▼
2007 · 1,91
ROE
57,4 %▲
2007 · 12,4 %
ROA
12,3 %▲
2007 · 3,5 %
Dettes ≤ 1 an
190 356 €▲
2007 · 94 667 €
Dettes > 1 an
255 647 €▼
2007 · 267 793 €
Impôts
51 306 €▲
2007 · 13 288 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2008 par rapport à 2007 · 28 postes
Bilan Code20072008
Actif
Total de l'actif20/58502 845 €656 577 €▲
Actifs immobilisés21/28453 080 €422 630 €▼
Immobilisations corporelles22/27383 080 €352 630 €▼
Immobilisations financières2870 000 €70 000 €=
Actifs circulants29/5849 765 €233 947 €▲
Créances à un an au plus40/41104 €53 616 €▲
Placements de trésorerie50/53-70 000 €
Valeurs disponibles54/5822 121 €67 778 €▲
Passif
Total du passif10/49502 845 €656 577 €▲
Capitaux propres10/15140 385 €140 574 €▲
Apport10/116 500 €20 000 €▲
Réserves132 000 €2 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14131 885 €118 574 €▼
Dettes17/49362 460 €516 003 €▲
Dettes à plus d'un an17267 793 €255 647 €▼
Dettes à un an au plus42/4894 667 €190 356 €▲
Dettes commerciales445 956 €22 263 €▲
Résultat Code20072008
Chiffre d'affaires70-533 152 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63048 404 €54 752 €▲
Marge brute d'exploitation990095 982 €201 792 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990140 872 €140 030 €▲
Produits financiers récurrents754 735 €7 143 €▲
Charges financières récurrentes6514 935 €15 178 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990330 672 €131 995 €▲
Impôts sur le résultat67/7713 288 €51 306 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice990417 384 €80 689 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990517 384 €80 689 €▲
Affectations et prélèvements
Rémunération de l'apport (dividende)69413 000 €94 000 €▲
Poste20072008Écart
Chiffre d'affaires70-533 152 €-
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63048 404 €54 752 €▲ 13,1 %
Marge brute d'exploitation990095 982 €201 792 €▲ 110 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990140 872 €140 030 €▲ 243 %
Produits financiers récurrents754 735 €7 143 €▲ 50,9 %
Charges financières récurrentes6514 935 €15 178 €▲ 1,6 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990330 672 €131 995 €▲ 330 %
Impôts sur le résultat67/7713 288 €51 306 €▲ 286 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990417 384 €80 689 €▲ 364 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990517 384 €80 689 €▲ 364 %
Poste20072008Écart
Actif
Total de l'actif20/58502 845 €656 577 €▲ 30,6 %
Actifs immobilisés21/28453 080 €422 630 €▼ 6,7 %
Immobilisations corporelles22/27383 080 €352 630 €▼ 7,9 %
Immobilisations financières2870 000 €70 000 €=
Actifs circulants29/5849 765 €233 947 €▲ 370 %
Créances à un an au plus40/41104 €53 616 €▲ 51 454 %
Placements de trésorerie50/53-70 000 €-
Valeurs disponibles54/5822 121 €67 778 €▲ 206 %
Passif
Total du passif10/49502 845 €656 577 €▲ 30,6 %
Capitaux propres10/15140 385 €140 574 €▲ 0,1 %
Apport10/116 500 €20 000 €▲ 208 %
Réserves132 000 €2 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14131 885 €118 574 €▼ 10,1 %
Dettes17/49362 460 €516 003 €▲ 42,4 %
Dettes à plus d'un an17267 793 €255 647 €▼ 4,5 %
Dettes à un an au plus42/4894 667 €190 356 €▲ 101 %
Dettes commerciales445 956 €22 263 €▲ 274 %
Poste20072008Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990417 384 €80 689 €▲ 364 %
+ Amortissements et réductions de valeur63048 404 €54 752 €▲ 13,1 %
Flux d'exploitation (approximation)65 788 €135 441 €▲ 106 %
Investissements en immobilisations (approximation)--24 302 €-
Variation des valeurs disponibles-45 657 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2025
DESAIVE Michel
Administrateur non statutaire · depuis le 10-12-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →
Tous les actes n'ont pas été lus : une démission peut encore manquer
3 des 4 actes du Moniteur belge de cette entreprise n'ont pas encore été lus. Les nominations et démissions qui y figurent manquent encore dans la liste des administrateurs : une personne qui y a démissionné peut encore figurer comme en fonction. Les actes figurent dans la Chronologie.

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DESAIVE Michel
  • Administrateur non statutaire, du 10-12-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Propriétaires et capital

Capital et actionnaires

Le capital au fil des ans
  1. 10-12-2025 Converti en capitaux propres indisponibles · 130 000 €

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 21 janvier 2002, MIDESCO a été constituée.1 DESAIVE Michel est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2025.2 L'entreprise a déposé 7 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2008.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 10-12-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2008

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
10-12
Acte du Moniteur Nomination : DESAIVE Michel (administrateur non statutaire)
Changement d'objet · Rapport du commissaire · Transformation de forme juridique15 constatations ▸
  • Assemblée générale, 28-11-2025
  • Changement d'objet
  • Rapport du commissaire, rapport sur état résumant la situation active et passive arrêtée au 2025-10-31, pas de surévaluation de l’actif net
  • Autre mention, rapport justificatif de l’organe d’administration relatif à la transformation, article 14:5 du Code des sociétés et des associations
  • Autre mention, responsabilités à l’occasion de la transformation, articles 14:12 et 14:13 du Code des sociétés et des associations
  • Transformation de forme juridique, société à responsabilité limitée
  • Effet comptable, 31-10-2025
  • Autre mention, situation active et passive arrêtée au 2025-10-31, continuité lors de la transformation
  • Autre mention, 1000, répartition des parts lors de la transformation
  • Conversion du capital, compte de capitaux propres statutairement indisponible
  • Libération de réserve, unanimité, rendre disponible pour distribution
  • Nomination d'administrateur, DESAIVE Michel (administrateur non statutaire)
  • +3 autres constatations dans cet acte
2009
29-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2008 · schéma complet
2008
31-10
Financier La liquidité fait plus que doublerratio de liquidité 1,23
Ratio de liquidité de 0,53 à 1,23.
22-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2007 · schéma complet
2007
30-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2006 · schéma complet
2006
25-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2005 · schéma complet
2005
28-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2004 · schéma complet
2004
27-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2003 · schéma complet
2003
08-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2002 · schéma complet
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 4
À propos des actes non lus

Sur les 4 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 1 a été lu. Les 3 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée21-01-2002
Clôture de l'exercice31-10
Activités, NACEBEL 2025
69203Activités des réviseurs d'entreprises
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0476728868
Inscrite 03-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 9 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La gestion et l’administration, notamment la gestion de domaines privés, la gestion de copropriété, la tenue de la comptabilité des copropriétés, l’organisation et la convocation…
7 activités
  1. La gestion et l’administration, notamment la gestion de domaines privés, la gestion de copropriété, la tenue de la comptabilité des copropriétés, l’organisation et la convocation des assemblées générales, ainsi que toutes prestations de services, conseils et assistance liés à ces activités
  2. La gestion, l’entretien et la maintenance des voiries et des infrastructures associées, ainsi que la gestion administrative et la coordination de travaux confiés à des sous-traitants pour l’asphaltage, le nettoyage des avaloirs, l’entretien des abords, le jardinage, la plantation et toutes prestations connexes relatives à la gestion des espaces privés extérieurs
  3. La gestion, l’entretien, la réfection, la réparation, la coordination et la supervision des équipements et services communs de lotissements ou copropriétés, ainsi que l’exécution des décisions des organes de gestion et de contrôle. Elle assurera également la gestion administrative, financière, et technique liée aux parties communes, y compris l’établissement des comptes et la répartition des charges entre les propriétaires
  4. L’organisation de séminaires et d’évènements d’entreprise, fourniture et préparation de repas et prestations de services traiteur à destination des participants, tant sur site qu’en itinérance, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires liées à l’événementiel et à la restauration
  5. Toutes activités de consultance, étude, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations relatifs au conseil en gestion, organisation, stratégie d’entreprise, optimisation des processus et développement commercial, pour elle-même ou pour le compte de tiers, seule ou en association avec d’autres partenaires
  6. La gestion, l’administration, la coordination et l’exécution de toutes missions de syndic d’immeubles, de copropriété ou de biens immobiliers, ainsi que la prestation de tous services immobiliers, administratifs et financiers liés à cette fonction
  7. La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Midesco
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Société à responsabilité limitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, cabinets,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,Belgique et étranger

acte du 10-12-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée fixe nombre,durée et en cas de pluralité pouvoirs, règles désignation et cessation applicables au représentant
Article 16. Rémunération des administrateurs
Unanimité, 1

acte du 10-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
1000, égal
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix offert par candidat original pour préempteurs et candidat proposé, cédant notifie dans trente jours de l'envoi du refus s'il renonce ou…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Démission à charge du patrimoine, dernier jour du sixième mois de l'exercice

acte du 10-12-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de décembre à 18:00

acte du 10-12-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Comme en matière de modification des statuts, assemblée générale
En tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer…

acte du 10-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention : Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre mention : Article 10. Nature des actions
Autre mention : Article 11. Nature des autres titres
Autre mention : Indivisibilité des titres, titres indivisibles,un seul propriétaire reconnu par titre pour exercice des droits
Autre mention : Article 17. Gestion journalière
Autre mention : Contrôle société, lorsque loi exige et limites prévues
Autre mention : Article 19. Tenue et convocation
Autre mention : Limites loi, assemblée générale procédure écrite
Autre mention : Assemblée générale électronique, participation distance assemblée obligataires moyen électronique selon règlement interne
Autre mention : Article 6. Appels de fonds
Autre mention : Aux actionnaires existants proportionnellement au nombre détenu, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de…
Autre mention : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation électronique aux assemblées générales des obligataires
Autre mention : Article 22. Admission à l’assemblée générale
Autre mention : Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports éventuels,procurations ou votes par correspondance
Autre mention : Délibérations-vote-procuration, majorité des voix quel que soit le nombre de titres représentés sauf cas prévus par loi ou statuts
Autre mention : Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée
Autre mention : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre mention : Répartition-réserves, assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration
Distribution de liquidation : Apurement de toutes dettes,charges et frais ou consignation des montants nécessaires, actif net réparti entre tous les actionnaires en…
Autre mention : Élection de domicile, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société
Autre mention : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre mention : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives réputées non écrites

acte du 10-12-2025