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Michael WARNOTTE Architecte

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéGrand'Route 136A, 4367 Crisnée, BelgiqueBCE : BE 0810.029.182
Résumé

Michael WARNOTTE Architecte est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 63 642 € et un résultat net de 3 721 €. Les capitaux propres progressent d'environ 7,5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 90 % des 11 706 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Michael Warnotte Architecte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, ARTICLE DEUX Siège

acte du 20-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Gratuit ou rémunéré selon décision et modalités arrêtées par assemblée générale qui procède à nomination
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 20-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Société censée accepter proposition, droits faisant l'objet de la cession ou transmission
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Émission actions nouvelles, ARTICLE SEPT
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Une disposition dans l'acte

acte du 20-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième lundi de juin à 20 h

acte du 20-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Rapport spécial annoncé dans l’ordre du jour,copie aux actionnaires avec convocation, décider dissolution ou mesures annoncées dans l’ordre…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Réparti de manière égale entre toutes les actions, après paiement dettes et charges ou consignation,solde sert d’abord à rembourser actions…

acte du 20-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, registre des actions
Autre disposition : Inscription des transferts de titres, registre relatif à ces titres
Autre disposition : Dernier jour du sixième mois, démission-exclusion
Autre disposition : Contrôle, un ou plusieurs commissaires nommés par assemblée générale conformément loi
Autre disposition : Assemblée générale-composition et pouvoirs, pouvoirs loi et statuts,notamment modifier statuts,nommer administrateurs,révoquer,accepter…
Autre disposition : Bureau de l’assemblée générale, actionnaire ayant le plus grand nombre d’actions,en cas de parité le plus âgé
Autre disposition : Délibérations, quelle que soit la portion représentée sauf cas prévus par la loi
Autre disposition : Vote, 1
Autre disposition : Procès-verbaux, registre spécial
Autre disposition : Distributions aux actionnaires, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Autre disposition : Peuvent communiquer adresse électronique pour communiquer avec la société, exécution des statuts
Autre disposition : Impossibilité d’exercer la profession d’architecte, architecte actionnaire ne peut plus exercer pour quelque…
Autre disposition : Appel de fonds et exclusion, préavis d'un mois par lettre recommandée
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-12-2023

acte du 20-12-2023