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SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue de Faux 63, 1490 Court-Saint-Etienne, BelgiqueBCE : BE 1028.789.621
Résumé

MH PROJET est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MH PROJET
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision organe d'administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales,tant en Belgique qu'à…

acte du 09-10-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12 - Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, 1
Frais représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 09-10-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, sort réservé à demande au cédant
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission nouvelles actions, par courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse…

acte du 09-10-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 09-10-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu…

acte du 09-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Capital de départ : €1
Autre disposition : Appels de fonds, actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : Contrôle, lorsque loi exige et limites prévues
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, convocations contiennent ordre du jour
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, assemblée générale - présidence et…
Autre disposition : Séance tenante, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, art. 5:142 et 5:143
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-10-2025

acte du 09-10-2025