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MFSS

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéBilzerbaan 134, 3620 Lanaken, BelgiqueBCE : BE 1010.715.551
Résumé

La probabilité de faillite calculée de MFSS sur 12 mois est de 1,9 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1 804 € et un résultat net de -1 196 €. La solvabilité se classe au-dessus de 21 % des 3 281 entreprises du même secteur (NACE 95, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Lavage de véhicules automobiles
NACE 95316
1 établissement
Taille
≈ 70 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Personnel
0,5 ETP
Capitaux propres
1 804 €
Perte
-1 196 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
52 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,9 %
Structure
Comptes 2025 14 jours en avance
Pourquoi 52augmente le risqueConstituée en 2024Capitaux propres 1 804 € (5,7 % du total du bilan)Secteur NACE 95abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 0,21, trésorerie 5 700 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
52 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 24 % des entreprises comparables (NACE 95, micro-entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 31
capitaux propres 5,7 % du total du bilan
Liquidité 22
dettes à court terme 94,3 % · trésorerie 17,9 %
Rentabilité 64
rendement des actifs -3,8 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,9 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,5 % (5 126 micro-entreprises, NACE 95)
Évolution sur 24 mois 07-2025 : 1,8 %valeur la plus basse 08-2025 : 1,8 %● inchangé vs 07-2025valeur la plus basse 09-2025 : 1,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 2,2 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 2,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 2,6 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 2,6 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 2,8 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 2,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 2,8 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 3,0 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 3,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 3,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 3,2 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 3,2 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 1,9 %▼ -1,3 point de pourcentage vs 09-2026
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 95, micro-entreprises) : elle fait mieux que 20 % d'entre elles en solvabilité, 16 % en liquidité et 35 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 29-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,21, trésorerie 5 700 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres 1 804 € (5,7 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur NACE 95
BCE
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 21 % de 3281 pairs sectoriels (2025).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 3281 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 21 %
← les plus faibles les plus solides →
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2026 ; ils l'ont été le 17-01-2026, soit 14 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
14 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : KAUR Gaganpreet (administrateur)…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 70 000 €
Estimé : probablement entre 56 000 € et 97 000 €
Total actif
31 766 €
Résultat net
-1 196 €
Fonds de roulement
-23 557 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 30 989 €
Actifs immobilisés 24 584 €
Actifs circulants 6 405 €
Passif 31 766 €
Capitaux propres 1 804 €
Dettes 29 962 €
Les dettes financent 94,3 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
5 311 €
Cash-flow
4 416 €
Liquidité générale
0,21
Taux d'endettement
16,61
ROE
-66,3 %
ROA
-3,8 %
Couverture des intérêts
6,59
Dettes ≤ 1 an
29 962 €
Impôts
90 €
Frais de personnel
22 268 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 1 301 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 5,5 % ont fait faillite dans les 24 mois et 92,5 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité sous 10 %
  • petite perte
5,5 % a fait faillite
1,6 % a cessé autrement
92,5 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,9 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 1 301 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 36 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5831 766 €
Frais d'établissement20777 €
Actifs immobilisés21/2824 584 €
Immobilisations incorporelles2110 253 €
Immobilisations corporelles22/2714 331 €
Installations, machines et outillage2314 331 €
Actifs circulants29/586 405 €
Créances à un an au plus40/41110 €
Créances commerciales40110 €
Valeurs disponibles54/585 700 €
Comptes de régularisation490/1595 €
Passif
Total du passif10/4931 766 €
Capitaux propres10/151 804 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-1 196 €
Dettes17/4929 962 €
Dettes à un an au plus42/4829 962 €
Dettes commerciales443 142 €
Fournisseurs440/43 142 €
Dettes fiscales, salariales et sociales457 045 €
Impôts450/35 031 €
Rémunérations et charges sociales454/92 014 €
Autres dettes47/4819 775 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6222 268 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6305 613 €
Marge brute d'exploitation990027 579 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-302 €
Produits financiers75/76B0 €
Produits financiers récurrents750 €
Charges financières65/66B805 €
Charges financières récurrentes65805 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-1 107 €
Impôts sur le résultat67/7790 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 196 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-1 196 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-1 196 €

L'annexe de ces comptes annuels (9 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6222 268 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6305 613 €
Marge brute d'exploitation990027 579 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-302 €
Produits financiers75/76B0 €
Produits financiers récurrents750 €
Charges financières65/66B805 €
Charges financières récurrentes65805 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-1 107 €
Impôts sur le résultat67/7790 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 196 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-1 196 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5831 766 €
Frais d'établissement20777 €
Actifs immobilisés21/2824 584 €
Immobilisations incorporelles2110 253 €
Immobilisations corporelles22/2714 331 €
Installations, machines et outillage2314 331 €
Actifs circulants29/586 405 €
Créances à un an au plus40/41110 €
Créances commerciales40110 €
Valeurs disponibles54/585 700 €
Comptes de régularisation490/1595 €
Passif
Total du passif10/4931 766 €
Capitaux propres10/151 804 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-1 196 €
Dettes17/4929 962 €
Dettes à un an au plus42/4829 962 €
Dettes commerciales443 142 €
Fournisseurs440/43 142 €
Dettes fiscales, salariales et sociales457 045 €
Impôts450/35 031 €
Rémunérations et charges sociales454/92 014 €
Autres dettes47/4819 775 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 196 €
+ Amortissements et réductions de valeur6305 613 €
Flux d'exploitation (approximation)4 416 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
30-06-2025 schéma micro 17-01-2026 2026-00009163

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 3 174 entreprises actives dont l'activité principale est « Lavage de véhicules automobiles » (NACE 95316), les chiffres de 785 sont connus. 275 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
KAUR Gaganpreet
Administrateur · depuis le 27-06-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
KAUR Gaganpreet
  • Administrateur, du 27-06-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 27-06-2024 ↗
  • KAUR Gaganpreet 50 actions (50 %) · 1 500 € en numéraire
  • KHAIRA Manjinder Singh 25 actions (25 %) · 750 € en numéraire
  • SINGH Jaspinder 25 actions (25 %) · 750 € en numéraire

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 27-06-2024 Constitution · 3 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 25 juin 2024, MFSS a été constituée sous forme de SRL par trois personnes physiques, avec un capital de départ de 3 000 €.12 KAUR Gaganpreet est administrateur de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 27-06-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
17-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
27-06
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : KAUR Gaganpreet (administrateur) · Fondateur · Capital de départ14 constatations ▸
  • Fondateur, KAUR Gaganpreet
  • Fondateur, KHAIRA Manjinder Singh
  • Fondateur, SINGH Jaspinder
  • Constitution, « MFSS » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « artikel 5:4 §2 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, financieel plan » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Compte bancaire, « bijzondere rekening », 3000 (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « bevestiging deponering stortingen overeenkomstig Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 3620 Lanaken, Bilzerbaan 134 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, KAUR Gaganpreet (administrateur)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en verplichtingen die eruit voortvloeien en alle activiteiten ondernomen sinds 2024-05-01 door comparanten in naam en voor rekenin… » (acte en néerlandais)
  • +2 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée25-06-2024
Clôture de l'exercice30-06
Activités, NACEBEL 2025
95316Lavage de véhicules automobiles
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1010715551
Autre identifiant 9925:BE1010715551
Inscrite 16-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 29 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Lanaken · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
974 m²
Emprise au sol bâtie
416 m²
Volume, LiDAR
2 525 m³
Parcelle 73088B0638/00C003, Flandre · bâtiment le plus haut 7,4 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Yours Hand Carwash
Bilzerbaan 134, 3620 LanakenLavage de véhicules automobiles
depuis 2024n° d'unité 2.361.517.557
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
73088B0638/00C003 Flandre 974 m² 1 · 416 m² 7,4 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De exploitatie van groot- en kleinhandel in alle mogelijke producten; De kleinhandel in algemene voedingswaren,alcoholische… » (acte en néerlandais)
20 activités (acte en néerlandais)
  1. De exploitatie van groot- en kleinhandel in alle mogelijke producten;
  2. De kleinhandel in algemene voedingswaren,alcoholische dranken,rookwaren,telefoonkaarten,kranten,lotto,toiletartikelen en huishoudelijke artikelen,omvattende eveneens de kleinhandel in drogisterij,verf en onderhoudsproducten;
  3. Uitbating van superettes
  4. Kleinhandel in telefoonbenodigdheden;
  5. Nachtwinkel
  6. Dagwinkel
  7. Colli service en pakjesbedeling
  8. Wassen en poetsen van motorvoertuigen.
  9. Uitbaten van een hand-carwash,reinigen en poetsen van motorvoertuigen met de hand
  10. Uitbaten van een automatische carwash voor het wassen,reinigen en poetsen van motorvoertuigen op machinale wijze.
  11. Het reinigen,poetsen,wassen van motorvoertuigen in de meest ruime zin van het woord.
  12. De kleinhandel en groothandel en handelsbemiddeling in onderhoudsproducten en reinigingsproducten van diverse aard.
  13. Het uitbaten van een horeca-zaak in de meest ruime zin;
  14. Het uitbaten van een restaurant in de meest ruime zin;
  15. Restaurants gespecialiseerd in een bepaald type van keuken met volledige bediening
  16. Spijshuizen,snackbars,verbruikerssalon,theesalon,drankgelegenheid,traiteurdienst,de horecasector zoals snacks,frituren enzovoort;
  17. Parfumerie- en toiletartikelen,cosmetica- en schoonheidsproducten en make-up,evenals zepen en detergenten,kapperszaak
  18. Alle koerierdiensten en goederentransport
  19. Nieuwe en tweedehandswagens
  20. Uitbating van brood- en banketbakkerij,producten voor brood- en banketbakkerij

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MFSS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, overbrenging naar om het even welke plaats in tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of Nederlands taalgebied door eenvoudige… » (acte en néerlandais)

acte du 27-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Burgerrechtelijk aansprakelijk en strafrechtelijk verantwoordelijk alsof eigen naam en rekening,onverminderd hoofdelijke aansprakelijkheid… » (acte en néerlandais)
« Al dan niet ten kosteloze titel, algemene kosten » (acte en néerlandais)

acte du 27-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« 100, gelijk recht in winstverdeling » (acte en néerlandais)
« Op naam, register van aandelen op naam met WVV-vermeldingen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, per e-mail,zonder e-mailadres per gewone post op zelfde dag als e-mail » (acte en néerlandais)

acte du 27-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de décembre à 18 h

acte du 27-06-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering, vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Boeking van de inbrengen, uitgiftevoorwaarden bepalen beschikbare of onbeschikbare niet vatbaar voor uitkering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Op naam met volgnummer, Aard van de andere effecten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van de effecten, één eigenaar per effect voor uitoefening rechten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle van de vennootschap, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke algemene vergadering, leden bestuursorgaan,commissaris,houders converteerbare obligaties,inschrijvingsrechten of met… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, ingeschreven in register effecten op naam voor categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen processen-verbaal, door voorzitter aangeduid niet noodzakelijk aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrecht, wettelijke en statutaire bepalingen betreffende aandelen zonder stemrecht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alleen beslissen over voorstellen in agenda, agenda » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Besluiten bij meerderheid van stemmen, meerderheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verscheidene personen met zakelijke rechten op zelfde aandeel, vennootschap kan uitoefening stemrecht schorsen tot één persoon als houder is… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Splitsing eigendom in vruchtgebruik en blote eigendom, stemrechten uitgeoefend door vruchtgebruiker » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, elke gewone, bijzondere of buitengewone algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Oefent bevoegdheden uit die Wetboek van vennootschappen en verenigingen haar toewijst, bevoegdheden algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorstel bestuursorgaan, bestemming nettowinst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elke in buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, uitvoering statuten, mededelingen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gerechtelijke bevoegdheid, rechtbank in wiens rechtsgebied zetel is gevestigd » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bepalingen Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen waarvan niet geldig is afgeweken geacht ingeschreven, gemeen recht » (acte en néerlandais)
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-06-2024

acte du 27-06-2024