MFL SOCIETE
Actif Risque : non évaluéRésumé
MFL SOCIETE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MFL SOCIETE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Pouvoirs de l’administrateur-représentation L'administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Mandat d'administrateur, Le mandat d'administrateur est rémunéré (en nature ou en espèces) ou gratuit selon la décision de l'assemblée…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidationNominatives, Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titresDes certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et…
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux, pendant le cours de l'assemblée
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Les actions d'un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'à des médecins qui…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Facturés et perçus au nom et pour le compte de la société, affectation du bénéfice
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier lundi de juin à 18 h
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- Prorogation, organe d'administrationRésolutions en dehors de l'ordre du jour, unanimité des voix
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 2 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Réunion de tous les titres en une main, n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaireCauses de dissolution, assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications des statutsSubsistance après dissolution, réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Nomination de liquidateurs, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s)