Résumé
Methodeschool De Buurt est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Methodeschool De Buurt
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 22 Alle rechtshandelingen worden namens de vereniging gesteld door het bestuursorgaan. »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Aanwezige of door schriftelijke volmacht geldig vertegenwoordigde leden, meerderheid van twee derde » (acte en néerlandais)« Onbepaalde duur, gratis » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan onder zijn leden, opdracht verder vervullen totdat redelijkerwijze in vervanging kan worden voorzien » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Onmiddellijk, tenzij anders bepaald door algemene vergadering » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Aanwezige of bij schriftelijke volmacht vertegenwoordigde leden, daartoe samengeroepen algemene vergadering » (acte en néerlandais)