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MES CAPRICES

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue Emile Cuvelier 9, 5000 Namur, BelgiqueBCE : BE 1013.056.716
Résumé

La probabilité de faillite calculée de MES CAPRICES sur 12 mois est de 7,9 % (élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-22 278 €) et un résultat net de -37 278 €. La solvabilité se classe au-dessus de 10 % des 16 824 entreprises du même secteur (NACE 56, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
NACE 56112
1 établissement
Taille
23 754 €total du bilan 2025
Capitaux propres
-22 278 €
Perte
-37 278 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
31 Faible Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
7,9 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 61 jours de retard
Pourquoi 31augmente le risqueSecteur Restauration (NACE 56)Constituée en 2024Derniers comptes déposés avec 61 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardCapitaux propres négatifs -22 278 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
31 / 100
Faible
Probabilité dans cette classe : 4,2 % à 15,0 %
Financièrement meilleure que 7 % des entreprises comparables (NACE 56, micro-entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 0
capitaux propres -93,8 % du total du bilan
Liquidité 1
dettes à court terme 193,8 % · trésorerie 0,5 %
Rentabilité 0
rendement des actifs -156,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
7,9 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 8 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,8 % (23 763 micro-entreprises, NACE 56)
Évolution sur 24 mois 10-2025 : 3,9 %valeur la plus basse 11-2025 : 4,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 4,4 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 4,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 4,8 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 4,8 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 5,3 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 5,2 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 5,1 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 5,1 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 5,5 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 5,5 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 7,9 %▲ +2,4 points de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Aucun crédit en compte ouvert
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,33, sous 1 ; dettes à court terme : 193,8 % et trésorerie : 0,5 % du total du bilan), et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 56, micro-entreprises) : elle fait mieux que 9 % d'entre elles en solvabilité, 2 % en liquidité et 8 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 25-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Secteur Restauration (NACE 56)
BCE
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 61 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Capitaux propres négatifs -22 278 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2025
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 61 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 30-09-2026, soit 61 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
61 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionNomination : LACOURT Manon (administrateur)…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (61 jours) Déposés le 30 septembre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00533755.

Capitaux propres
-22 278 €
Total actif
23 754 €
Résultat net
-37 278 €
Fonds de roulement
-30 679 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 23 754 €
Actifs immobilisés 8 400 €
Actifs circulants 15 354 €
Passif
Capitaux propres-22 278 €
Dettes46 033 €
Les capitaux propres sont négatifs : les dettes (46 033 €) dépassent le total du bilan (23 754 €).
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
-35 862 €
Cash-flow
-36 136 €
Solvabilité
-93,8 %
Liquidité générale
0,33
Liquidité immédiate
0,32
ROA
-156,9 %
Couverture des intérêts
-130,79
Dettes
46 033 €
Dettes ≤ 1 an
46 033 €
Frais de personnel
102 366 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 639 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 8,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 84,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • capitaux propres négatifs
  • perte d'au moins 10 % du bilan
8,8 % a fait faillite
5,6 % a cessé autrement
84,8 % existe encore

Pour encore 0,7 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 7,9 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 639 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 38 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5823 754 €
Actifs immobilisés21/288 400 €
Immobilisations corporelles22/274 295 €
Mobilier et matériel roulant244 295 €
Immobilisations financières284 105 €
Actifs circulants29/5815 354 €
Stocks et commandes en cours d'exécution3500 €
Stocks30/36500 €
Créances à un an au plus40/4112 412 €
Créances commerciales40789 €
Autres créances4111 623 €
Valeurs disponibles54/58129 €
Comptes de régularisation490/12 314 €
Passif
Total du passif10/4923 754 €
Capitaux propres10/15-22 278 €
Apport10/1115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-37 278 €
Dettes17/4946 033 €
Dettes à un an au plus42/4846 033 €
Dettes commerciales4418 077 €
Fournisseurs440/418 077 €
Dettes fiscales, salariales et sociales455 870 €
Impôts450/3871 €
Rémunérations et charges sociales454/94 999 €
Autres dettes47/4822 086 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions62102 366 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 142 €
Autres charges d'exploitation640/85 798 €
Marge brute d'exploitation990072 302 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-37 004 €
Produits financiers75/76B0 €
Produits financiers récurrents750 €
Charges financières65/66B274 €
Charges financières récurrentes65274 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-37 278 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-37 278 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-37 278 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-37 278 €

L'annexe de ces comptes annuels (7 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions62102 366 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 142 €
Autres charges d'exploitation640/85 798 €
Marge brute d'exploitation990072 302 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-37 004 €
Produits financiers75/76B0 €
Produits financiers récurrents750 €
Charges financières65/66B274 €
Charges financières récurrentes65274 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-37 278 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-37 278 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-37 278 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5823 754 €
Actifs immobilisés21/288 400 €
Immobilisations corporelles22/274 295 €
Mobilier et matériel roulant244 295 €
Immobilisations financières284 105 €
Actifs circulants29/5815 354 €
Stocks et commandes en cours d'exécution3500 €
Stocks30/36500 €
Créances à un an au plus40/4112 412 €
Créances commerciales40789 €
Autres créances4111 623 €
Valeurs disponibles54/58129 €
Comptes de régularisation490/12 314 €
Passif
Total du passif10/4923 754 €
Capitaux propres10/15-22 278 €
Apport10/1115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-37 278 €
Dettes17/4946 033 €
Dettes à un an au plus42/4846 033 €
Dettes commerciales4418 077 €
Fournisseurs440/418 077 €
Dettes fiscales, salariales et sociales455 870 €
Impôts450/3871 €
Rémunérations et charges sociales454/94 999 €
Autres dettes47/4822 086 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-37 278 €
+ Amortissements et réductions de valeur6301 142 €
Flux d'exploitation (approximation)-36 136 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 30-09-2026 2026-00533755

Entreprises similaires · même secteur et même région

Les chiffres de cette entreprise ne contiennent ni capitaux propres positifs ni effectif, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 21 392 entreprises actives dont l'activité principale est « Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile » (NACE 56112), les chiffres de 9 973 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
LACOURT Manon
Administrateur · depuis le 04-09-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
LACOURT Manon
  • Administrateur, du 04-09-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 entreprises liées
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
MAAT
via LACOURT Manon · Administrateur
→
PRESSE 17
via LACOURT Manon · Administrateur
→

Historique

Le 2 septembre 2024, MES CAPRICES a été constituée sous forme de SRL.1 LACOURT Manon est administrateur de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 04-09-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
30-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 61 jours de retard
2024
04-09
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : LACOURT Manon (administrateur) · Fondateur · Capital de départ14 constatations ▸
  • Autre disposition, register check
  • Constitution, 02-09-2024
  • Fondateur, LACOURT Manon
  • Capital de départ, 15 000 €
  • Autre disposition, plan financier, responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont man…
  • Autre disposition, avertissements legaux, interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l’administration et au contrôle de la société
  • Autre disposition, Non-faillite, déclarent ne pas avoir été déclaré en faillite jusqu'à ce jour
  • Autre disposition, Autorisations et licences préalables, le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait dev…
  • Assemblée générale, à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de l'Entreprise, moment où la société acquerra la personnalité…
  • Siège statutaire, Namur, Rue Emile Cuvelier 9
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, LACOURT Manon (administrateur)
  • +2 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée02-09-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
56112Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
56301Cafés et bars
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1013056716
Autre identifiant 9925:BE1013056716
Inscrite 19-08-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site
Namurn° d'unité 2.364.671.740
1 autorisation
Autorisation · Eetgelegenheid · depuis 10-10-2024

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Namur · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
101 m²
Emprise au sol bâtie
71 m²
Volume, LiDAR
1 257 m³
Parcelle 92094C1494/00T000, Wallonie · bâtiment le plus haut 19,3 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
MES CAPRICES
Rue Emile Cuvelier 9, 5000 NamurRestauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
depuis 2024n° d'unité 2.364.671.740
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
92094C1494/00T000 Wallonie 101 m² 1 · 71 m² 19,3 m · 6
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exploitation d’un salon de dégustation, taverne, bar, brasserie et d’une activité de petite restauration ; toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en…
14 activités
  1. L’exploitation d’un salon de dégustation, taverne, bar, brasserie et d’une activité de petite restauration ; toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de l’Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafeterias, débits de boissons. L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante. L’importation et l’exportation de tous produits se rattachant directement ou indirectement à son objet social ;
  2. L’activite de traiteur, de preparation et vente de plats à emporter, de restauration, de vente de produits alimentaires et plus généralement de commerce de produits alimentaires ;
  3. L’achat et la vente d’articles d’epicerie fine, d’article de decoration et d’articles-cadeau ;
  4. L’activite de salles de jeux ;
  5. Pour tous les domaines d’activites ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social, la conception, l’organisation, la coordination et la prestation de formations et séminaires au sens le plus large ;
  6. Pour tous les domaines d’activites ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social, la conception, l’organisation et la coordination de salons, de foires d’expositions et d’evenements au sens le plus large ;
  7. La société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des metaux precieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ;
  8. La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société ;
  9. La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financieres, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social similaire ou connexe ;
  10. La societe peut s’interesser par voie d’apports, de souscription, de fusion dans d’autres personnes morales ;
  11. La societe peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ;
  12. La societe peut exercer la fonction de liquidateur dans d’autres personnes morales.
  13. La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques qui sont de nature à favoriser le developpement de son objet, notamment concernant les opérations financières, mobilieres ou immobilieres.
  14. La société peut en outre recourir au crédit et au financement.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MES CAPRICES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, la société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers…
Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
Pour l'exécution des statuts, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société

acte du 04-09-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Rémunération des administrateurs, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements

acte du 04-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession d'actions
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Organe d'administration, assemblée générale

acte du 04-09-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième dimanche de mai à 16 h
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
Tenue et convocation des assemblées générales, toute personne peut renoncer à la convocation et sera considérée comme ayant été…
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Admission à l'assemblée générale et exercice du droit de vote, registre des titres nominatifs
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale, sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents…

acte du 04-09-2024

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction

acte du 04-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appel de fonds, tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, droit de préférence
Membres du bureau et actionnaires présents qui le demandent, un administrateur
N'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, séance tenante
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, remis pour…
Tribunaux du siège, tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-09-2024

acte du 04-09-2024