MERY CHASSIS

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

MERY CHASSIS

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, transfert en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple…

acte du 13-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Une disposition dans l'acte

acte du 24-03-2025

ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.

Une disposition dans l'acte

acte du 13-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Deduction faite des actions dont cession proposee, prix notification initiale

acte du 13-09-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Désignation liquidateurs, Article 37

Pouvoirs liquidateurs, Article 38

acte du 13-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, au moins quinze jours à…

Autre disposition : Appels de fonds, un mois par lettre recommandee

Autre disposition : Tout actionnaire peut prendre connaissance, nature des actions

Autre disposition : Chaque titulaire pour ses titres, nature des autres titres

Autre disposition : Présidence du conseil d'administration, plus âgé des administrateurs présents

Autre disposition : Lieu indiqué dans la convocation, convocation du conseil d'administration

Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, moitié au moins des membres présents ou représentés

Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, registre spécial

Autre disposition : Rémunération des administrateurs, décision contraire de l'assemblée générale

Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige

Autre disposition : Tenue et convocation de l'assemblée générale, ordre du jour

Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscription en cette qualité dans le registre des titres nominatifs de sa catégorie

Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, mineurs et autres personnes juridiquement incapables agissent par représentants légaux

Autre disposition : Liste de présences, avant d'entrer en séance

Autre disposition : Composition du bureau, actionnaire désigné par l'assemblée générale

Autre disposition : Délibération sur ordre du jour, pas de délibération sur points non à l'ordre du jour

Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite

Autre disposition : Assemblée annuelle par procédure écrite-déclaration et convocation, plusieurs exemplaires ou non

Autre disposition : Une ou plusieurs propositions approuvées, 3

Autre disposition : 4, proposition de décision écrite-date limite d'approbation

Autre disposition : Droit de vote, Article 31

Autre disposition : Conseil d'administration, à trois

Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, Article 33

Autre disposition : Affectation des bénéfices-réserve légale, Article 35

Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, Article 36

Répartition du boni de liquidation : Mode de liquidation-partage, Article 39

Autre disposition : Tribunaux du siège, tout litige affaires société entre société,actionnaires,administrateurs,administrateurs délégués,représentants…

Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites au siège

Autre disposition : Application Code sociétés et associations, Article 42

Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-09-2023

acte du 13-09-2023