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MENUISERIE CHAPELLE

Situation particulière
SRLconstituée en 200025 ans d'activitéAye, Rue du Vivier 6, 6900 Marche-en-Famenne, BelgiqueBCE : BE 0473.482.635
Résumé

Situation juridique de MENUISERIE CHAPELLE selon la BCE : situation particulière ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 198 833 € et un résultat net de -11 155 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,4 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 60 % des 12 737 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’entreprisedemenuiserieetdecharpenteriedubâtiment…
13 activités
  1. L’entreprisedemenuiserieetdecharpenteriedubâtiment
  2. L’entreprised’isolationthermiqueetacoustiqueàl’exclusiondestravauxd’isolationthermiqueserapportantàl’activitéd’entrepreneurd’étanchéitédeconstruction
  3. L’entreprisedefabricationetdegarnissagedemeublesnonmétallique
  4. Lecommercededétailsenmeubles,portesescaliers,châssisenclôtures,barrières
  5. L’entreprisedefabricationetd’installationdecuisineséquipéesetdesallesdebainàl’exclusiondetoutesactivitésréglementéesautresquelamenuiserie
  6. Lalocationdematérieldivers
  7. L’intermédiairecommercial
  8. L’entreprisederamonagedecheminées
  9. L’entreprisedeserrurerie
  10. L’entreprised’exploitationforestière
  11. Lecommercededétailenproduitsdel’exploitationforestière
  12. L’entreprised’entretienetd’aménagementdeplainesdejeux,desports,deparcsetdejardins
  13. L’entreprisedefabricationetmontagedevérandasetabrisdejardins

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MENUISERIE CHAPELLE
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 10-10-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non

acte du 10-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, nullité

acte du 10-10-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième lundi de juin à 18 h

acte du 10-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée générale de désigner liquidateurs, dissolution pour quelque cause et à quelque moment

acte du 10-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Droit de préférence en cas d'apport en numéraire avec émission d'actions nouvelles, organe qui procède à l'émission
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux indépendamment des frais de représentation voyages déplacements
Autre disposition : Gestion journalière, en tout temps
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou plus âgé en cas de parité, séances et procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales sur actions sans droit de vote
Autre disposition : Séance tenante à trois semaines au plus, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition-réserves, articles 5:142 et 5:143 du Code des Société et des Associations
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, appels de fonds complémentaires à charge actions insuffisamment…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, exécution des statuts
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Autre disposition : Électronique, registre des actions
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-10-2023

acte du 10-10-2023