Aller au contenu

Mendebra

Actif
SCSconstituée en 201610 ans d'activitéVijvermeerspark 20, 9000 Gent, BelgiqueBCE : BE 0656.706.331
Résumé

Mendebra est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Pour Mendebra, au moins deux cycles de dépôt des comptes annuels manquent. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 72 310 € et un résultat net de 30 847 €. Les capitaux propres progressent d'environ 51 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 25 % des 8 843 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2023). L'entreprise est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités de société holding
NACE 64210
1 établissement
Taille
303 319 €total du bilan 2023
Capitaux propres
72 310 €
Bénéfice
30 847 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Institution financière : hors modèleProbabilité de faillite : secteur hors du modèle
Structure
Comptes en retard de 448 jours1 acte lu sur 4
Signauxaugmente le risqueDeux exercices ou plus non déposésneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Score Checked

Hors du modèle général
Modèle non applicable aux institutions financières
Le score Checked pondère la liquidité, le levier et les marges selon les normes des sociétés commerciales et industrielles. Une banque, un assureur ou un holding financier a une structure de bilan fondamentalement différente, de sorte que ces ratios, et donc le score, n'ont pas de sens ici. C'est pourquoi nous n'affichons pas non plus d'axes financiers.
Dépôt: Au moins deux cycles de dépôt manquent
Probabilité de faillite à 12 mois

Il s'agit d'une institution financière (banque, assureur ou holding financier). Un bilan bancaire fonctionne autrement que celui d'une société commerciale ou industrielle ordinaire. Nous n'affichons donc pas de probabilité de faillite plutôt qu'un chiffre trompeur.

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Deux exercices ou plus non déposés
Depuis l'exercice clôturé le 31-12-2024, 2 exercices manquent auprès de la Banque nationale. Une entreprise aussi en retard fait faillite dix-neuf fois plus souvent dans l'année qu'un déposant ponctuel.
BNB · 4 dépôts
Position par rapport au délai échu
31-12-2024 fin d'exercice31-07-2025 délai22-10-2026 aujourd'hui
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2023 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2024 ; ils l'ont été le 31-07-2024, soit 0 jours avant l'échéance.
BNB · 4 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
non déposé
2024
non déposé
2023
le jour même
2022
31 jours d'avance
2021
50 jours d'avance
2017
29 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 13 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 64) pour l'exercice 2024 est 14 jours avant l'échéance, et 28 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Démission : Ingrid DE BRAEKELEIR (gérant)Reconduction : Yves MENGÉ (gérant)…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma micro
  3. Meilleur résultat de 2021 à 2023net 30 847 € ▲85,8%

Finances · exercice 2023, schéma micro

Comptes annuels 2024 pas encore déposés, délai expiré le 31 juillet 2025 Exercice clôturé le 31 décembre 2024 ; dépôt au plus tard 7 mois après la clôture (CSA art. 3:10). 2 exercices sans dépôt depuis le dernier déposé. Source : BNB, dépôts, situation au 22 octobre 2026.

Capitaux propres
72 310 €▲ 67,9 %
2022 · 43 063 €
Résultat net
30 847 €▲ 85,8 %
2022 · 16 604 €
Total actif
303 319 €▲ 5,0 %
2022 · 288 997 €
Solvabilité
23,8 %▲ 8,9pp
2022 · 14,9 %
Évolution au fil des années

2021 à 2023, 3 exercices 2021 à 2023, 3 exercices

Le résultat d'exploitation progresse deux années d'affilée ; 2023 se situe 9 % au-dessus de 2022 et constitue le résultat le plus élevé de la série disponible.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation27 170 € 2023 Résultat net30 847 € 2023

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 64, Services financiers : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste202120222023
Résultat d'exploitation13 256 €-25 023 €▲ 88,8 %27 170 €▲ 8,6 %
Résultat net7 538 €dans la moitié centrale du secteur-16 604 €dans la moitié centrale du secteur▲ 120 %30 847 €dans la moitié centrale du secteur▲ 85,8 %
Capitaux propres28 059 €en dessous de la moitié centrale du secteur-43 063 €dans la moitié centrale du secteur▲ 53,5 %72 310 €dans la moitié centrale du secteur▲ 67,9 %
Total actif300 497 €dans la moitié centrale du secteur-288 997 €dans la moitié centrale du secteur▼ 3,8 %303 319 €dans la moitié centrale du secteur▲ 5,0 %
Dettes272 438 €-245 934 €▼ 9,7 %231 009 €▼ 6,1 %
Fonds de roulement3 724 €dans la moitié centrale du secteur-12 849 €dans la moitié centrale du secteur▲ 245 %38 696 €dans la moitié centrale du secteur▲ 201 %
Solvabilité9,3 %en dessous de la moitié centrale du secteur-14,9 %en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 5,6pp23,8 %dans la moitié centrale du secteur▲ 8,9pp
Liquidité générale1,09dans la moitié centrale du secteur-1,32dans la moitié centrale du secteur▲ 0,231,79dans la moitié centrale du secteur▲ 0,47
Rentabilité des actifs (ROA)2,5 %dans la moitié centrale du secteur-5,7 %dans la moitié centrale du secteur▲ 3,2pp10,2 %dans la moitié centrale du secteur▲ 4,4pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 64, Services financiers : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2023 en couleur, 2022 en barre grise dessous
Actif 303 319 €
Actifs immobilisés 215 619 € ▼ 8,7 %
Actifs circulants 87 700 € ▲ 65,9 %
Passif 303 319 €
Capitaux propres 72 310 € ▲ 67,9 %
Dettes 231 009 € ▼ 6,1 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 85,1 % à 76,2 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2023 · variation par rapport à 2022
ROE
42,7 %▲
2022 · 38,6 %
Dettes ≤ 1 an
49 005 €▲
2022 · 40 023 €
Dettes > 1 an
182 005 €▼
2022 · 205 911 €
Impôts
11 229 €▲
2022 · 5 750 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2023 par rapport à 2022 · 41 postes
Bilan Code20222023
Actif
Total de l'actif20/58288 997 €303 319 €▲
Actifs immobilisés21/28236 125 €215 619 €▼
Immobilisations corporelles22/27236 125 €215 619 €▼
Terrains et constructions22236 125 €215 619 €▼
Actifs circulants29/5852 872 €87 700 €▲
Créances à un an au plus40/4111 381 €11 125 €▼
Créances commerciales4011 381 €11 125 €▼
Valeurs disponibles54/5841 336 €76 407 €▲
Comptes de régularisation490/1155 €169 €▲
Passif
Total du passif10/49288 997 €303 319 €▲
Capitaux propres10/1543 063 €72 310 €▲
Apport10/111 000 €1 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1442 063 €71 310 €▲
Dettes17/49245 934 €231 009 €▼
Dettes à plus d'un an17205 911 €182 005 €▼
Dettes financières170/439 261 €26 305 €▼
Acomptes reçus sur commandes176166 650 €152 850 €▼
Autres dettes178/9-2 850 €
Dettes à un an au plus42/4840 023 €49 005 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4212 585 €12 957 €▲
Dettes commerciales44153 €153 €=
Fournisseurs440/4153 €153 €=
Dettes fiscales, salariales et sociales456 356 €14 743 €▲
Impôts450/36 356 €14 743 €▲
Autres dettes47/4820 929 €21 152 €▲
Résultat Code20222023
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63020 506 €20 506 €=
Autres charges d'exploitation640/81 101 €1 313 €▲
Marge brute d'exploitation990046 630 €48 989 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990125 023 €27 170 €▲
Produits financiers75/76B-17 511 €
Produits financiers récurrents75-17 511 €
Charges financières65/66B2 670 €2 604 €▼
Charges financières récurrentes652 670 €2 604 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990322 353 €42 076 €▲
Impôts sur le résultat67/775 750 €11 229 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice990416 604 €30 847 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990516 604 €30 847 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990643 663 €72 910 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P27 059 €42 063 €▲
Bénéfice à distribuer694/71 600 €1 600 €=
Rémunération de l'apport (dividende)6941 600 €1 600 €=

L'annexe de ces comptes annuels (7 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste202120222023Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63020 506 €20 506 €20 506 €=
Autres charges d'exploitation640/81 903 €1 101 €1 313 €▲ 19,3 %
Marge brute d'exploitation990035 666 €46 630 €48 989 €▲ 5,1 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990113 256 €25 023 €27 170 €▲ 8,6 %
Produits financiers75/76B--17 511 €-
Produits financiers récurrents75--17 511 €-
Charges financières65/66B2 974 €2 670 €2 604 €▼ 2,5 %
Charges financières récurrentes652 974 €2 670 €2 604 €▼ 2,5 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990310 282 €22 353 €42 076 €▲ 88,2 %
Impôts sur le résultat67/772 744 €5 750 €11 229 €▲ 95,3 %
Bénéfice (perte) de l'exercice99047 538 €16 604 €30 847 €▲ 85,8 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99057 538 €16 604 €30 847 €▲ 85,8 %
Poste202120222023Écart
Actif
Total de l'actif20/58300 497 €288 997 €303 319 €▲ 5,0 %
Actifs immobilisés21/28256 631 €236 125 €215 619 €▼ 8,7 %
Immobilisations corporelles22/27256 631 €236 125 €215 619 €▼ 8,7 %
Terrains et constructions22256 631 €236 125 €215 619 €▼ 8,7 %
Actifs circulants29/5843 866 €52 872 €87 700 €▲ 65,9 %
Créances à un an au plus40/4111 533 €11 381 €11 125 €▼ 2,2 %
Créances commerciales4011 533 €11 381 €11 125 €▼ 2,2 %
Valeurs disponibles54/5832 191 €41 336 €76 407 €▲ 84,8 %
Comptes de régularisation490/1141 €155 €169 €▲ 9,2 %
Passif
Total du passif10/49300 497 €288 997 €303 319 €▲ 5,0 %
Capitaux propres10/1528 059 €43 063 €72 310 €▲ 67,9 %
Apport10/111 000 €1 000 €1 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1427 059 €42 063 €71 310 €▲ 69,5 %
Dettes17/49272 438 €245 934 €231 009 €▼ 6,1 %
Dettes à plus d'un an17232 296 €205 911 €182 005 €▼ 11,6 %
Dettes financières170/451 846 €39 261 €26 305 €▼ 33,0 %
Acomptes reçus sur commandes176180 450 €166 650 €152 850 €▼ 8,3 %
Autres dettes178/9--2 850 €-
Dettes à un an au plus42/4840 142 €40 023 €49 005 €▲ 22,4 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4212 221 €12 585 €12 957 €▲ 3,0 %
Dettes commerciales44137 €153 €153 €=
Fournisseurs440/4137 €153 €153 €=
Dettes fiscales, salariales et sociales458 003 €6 356 €14 743 €▲ 132 %
Impôts450/38 003 €6 356 €14 743 €▲ 132 %
Autres dettes47/4819 781 €20 929 €21 152 €▲ 1,1 %
Poste202120222023Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99047 538 €16 604 €30 847 €▲ 85,8 %
+ Amortissements et réductions de valeur63020 506 €20 506 €20 506 €=
Flux d'exploitation (approximation)28 044 €37 110 €51 353 €▲ 38,4 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €0 €-
Variation des valeurs disponibles-9 145 €35 071 €▲ 283 %

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (4)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2023 schéma micro 31-07-2024 2024-00328673
31-12-2022 schéma micro 30-06-2023 2023-00180029
31-12-2021 schéma micro 11-06-2022 2022-20060580
31-12-2017 schéma micro 29-08-2018 2018-53200172

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 24 458 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de société holding » (NACE 64210), les chiffres de 19 963 sont connus. 11 612 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2025
Yves MENGÉ
Gérant · depuis le 31-12-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →
Tous les actes n'ont pas été lus : une démission peut encore manquer
3 des 4 actes du Moniteur belge de cette entreprise n'ont pas encore été lus. Les nominations et démissions qui y figurent manquent encore dans la liste des administrateurs : une personne qui y a démissionné peut encore figurer comme en fonction. Les actes figurent dans la Chronologie.

Historique des mandats

2 personnes depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Yves MENGÉ
  • Gérant, en fonction avant le 31-12-2025 et toujours aujourd'hui
Ingrid DE BRAEKELEIR
  • Gérant, jusqu'au 31-12-2025
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Le capital au fil des ans
  1. 25-06-2026 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Mendebra a été constituée le 16 juin 2016.1 Le total du bilan est passé de 300 497 € en 2021 à 303 319 € en 2023.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2021 et 2023

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
25-06
Acte du Moniteur Démission : Ingrid DE BRAEKELEIR (gérant)
Reconduction : Yves MENGÉ (gérant) · Décharge d'administrateur · Modification des statuts10 constatations ▸
  • Assemblée générale, 19-05-2026
  • Démission d'administrateur, Ingrid DE BRAEKELEIR (gérant)
  • Décharge d'administrateur, Ingrid DE BRAEKELEIR (gérant)
  • Reconduction d'administrateur, Yves MENGÉ (gérant)
  • Modification des statuts (2 fois)
  • Capital
  • Administrateur en fonction, Yves MENGÉ (gérant statutaire)
  • Non substantive, « page furniture » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « tot nader order, Vijvermeerspark 20, 9000 GENT » (acte en néerlandais)
  • Procuration, NV DKF FIDUCIAIRE 5.0
2024
31-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro
2023
31-12
Financier Meilleur résultat de 2021 à 2023net 30 847 € ▲85,8%
Résultat d'exploitation 27 170 €, résultat net 30 847 €, tous deux un record.
30-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma micro
2022
11-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma micro
2018
29-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma micro · 29 jours de retard
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 4
À propos des actes non lus

Sur les 4 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 1 a été lu. Les 3 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSCS
Constituée16-06-2016
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
64210Activités de société holding
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0656706331
Autre identifiant 9925:BE0656706331
Inscrite 26-09-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 21 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Gent · 1 unité d'établissement depuis 2016
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
432 m²
Emprise au sol bâtie
117 m²
Volume, LiDAR
780 m³
Parcelle 44062A0154/00H002, Flandre · bâtiment le plus haut 9,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Vijvermeerspark 20, 9000 Gent
Activités de société holding
depuis 2016n° d'unité 2.255.426.578
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
44062A0154/00H002 Flandre 432 m² 1 · 117 m² 9,1 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het opbouwen en beheren van een patrimonium, zowel roerend als onroerend; Het optreden als aandeelhouder zowel in meerderheidsparticipatie… » (acte en néerlandais)
3 activités (acte en néerlandais)
  1. Het opbouwen en beheren van een patrimonium, zowel roerend als onroerend
  2. Het optreden als aandeelhouder zowel in meerderheidsparticipatie als in minderheidsparticipatie
  3. Het optreden als manager

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MENDEBRA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels, agentschappen en bijhuizen, bureaus en stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)

acte du 25-06-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Le gérant unique
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde of onbepaalde duur, zaakvoerders » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 25-06-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Andersluidende of meer specifieke bepalingen in een door alle vennoten ondertekende aandeelhoudersovereenkomst, voorafgaandelijke instemming… » (acte en néerlandais)
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Une disposition dans l'acte

acte du 25-06-2026

Assemblées et exercice

Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
« Aandelen zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap, 1 » (acte en néerlandais)
« Bijzondere regels in statuten voor specifieke beslissingen, gewone meerderheid » (acte en néerlandais)
« Drie vierden (3/4) van de stemmen » (acte en néerlandais)
« Bij staken van stemmen is het voorstel verworpen, unanimiteit » (acte en néerlandais)

acte du 25-06-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 25-06-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

« Gecommanditeerde vennoten, uitdrukkelijk en mits een geschreven arbeidsovereenkomst » (acte en néerlandais)
« Commanditaire vennoten, individuele onderzoeksbevoegdheid » (acte en néerlandais)
« Individuele onderzoeks- en controlebevoegdheid voor elke vennoot, zoals een commissaris » (acte en néerlandais)
Encore 11 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-06-2026

acte du 25-06-2026