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Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article. 24 Les acles qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation… »acte du 10-01-2024
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 10-01-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursMoitié présents ou représentés, voix du président prépondérante
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre