MEDISAL
Actif Risque : non évaluéRésumé
MEDISAL a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « IV. Bijzondere bepalingen » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking van duur, 1 » (acte en néerlandais)« Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder, Als er slechts één bestuurder is… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst, Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième samedi de juin à 9 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- « Beslissen alleen over voorstellen in de agenda, alle personen aanwezig of vertegenwoordigd en volmachten vermelden dit uitdrukkelijk » (acte en néerlandais)
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- « Ongeacht aantal effecten, gevallen waarvoor wet, medische deontologie en/of statuten een aanwezigheidsquorum vereist » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Schriftelijke volmacht aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, stemrecht door vruchtgebruiker uitgeoefend » (acte en néerlandais)« Blijven geldig voor elke volgende algemene vergadering met dezelfde agendapunten, tenzij overdracht van aandelen gemeld, ten laatste drie… » (acte en néerlandais)
- Vote à distanceSi les actionnaires peuvent voter à distance, par exemple via un site internet.
- Une disposition dans l'acte