ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice de l’Art de guérir exclusivement par ses médecins actionnaires,dans les techniques de la chirurgie et de la médecine générale et/ou spécialisée; La médecine est exercée…
4 activités
L’exercice de l’Art de guérir exclusivement par ses médecins actionnaires,dans les techniques de la chirurgie et de la médecine générale et/ou spécialisée.
La médecine est exercée par chaque médecin actionnaire,les honoraires sont perçus au nom et pour compte de la société.
Les médecins actionnaires mettent en commun tout ou partie de leurs activités médicales. En cas d’apport partiel,il convient d’en préciser utilement la teneur
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.