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MEDICALGAT

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéRue de Martinsart 28, 6470 Sivry-Rance, BelgiqueBCE : BE 0809.220.421
Résumé

MEDICALGAT est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 945 039 € et un résultat net de 237 847 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,1 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 51 % des 20 612 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice de la médecine,et plus particulièrement la médecine générale et de la médecine spécialisée en médecine d’urgence par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à…
4 activités
  1. L’exercice de la médecine,et plus particulièrement la médecine générale et de la médecine spécialisée en médecine d’urgence par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.
  2. L’expertise médicale,les fonctions de médecincoordinateur ou de coordination médical,ainsi que la consultance dans le domaine des soins de santé.
  3. La société a pour objet de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité dans le respect de la déontologie et la liberté diagnostique et thérapeutique,de la dignité et de l’indépendance professionnelle du praticien,ainsi que du libre choix du patient,par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel,notamment en assurant la gestion,l’équipement,le fonctionnement d’un ou (s’il échet,sous réserve de l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre de Médecins) de plusieurs cabinets médicaux,l’acquisition,la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement,la facturation et la perception d’honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir.
  4. La société pourra accomplir toutes les opérations financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MEDICALGAT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration

acte du 16-10-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs, personnes physiques ou morales actionnaires ou non
Ne_peut_être_octroyée_au_détriment_autres_actionnaires_le_cas_échéant…

acte du 16-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Praticiens_légalement_habilités_médecins_en_Belgique_inscrits_Tableau_Ordre_pratiquant_ou_appelés_à_pratiquer_dans_société…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Ouverture de la souscription, organe qui procède à l’émission
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique

acte du 16-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution, prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs, faculté assemblée de désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 16-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Seul_ou_conjointement_déterminé_par_organe, administrateur-délégué
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle_de_la_société
Autre disposition : Séances_procès-verbaux, administrateur_à_défaut_actionnaire_présent_plus_actions_à_parité_plus_âgé
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale et déontologie, conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Bénéfice annuel net et répartition bénéfices, répartition bénéfice-réserves
Répartition du boni de liquidation : Même proportion, actif net entre actionnaires en proportion actions
Autre disposition : Siège pour communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire et déontologique, compétence exclusive Conseil provincial Ordre médecins concerné sauf voies recours
Autre disposition : Droit commun, contraires aux impératives CSA censées non écrites
Autre disposition : Assemblée générale majorité simple, déontologie médicale
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-10-2023

acte du 16-10-2023