MEDICAL DCC
ActifRésumé
MEDICAL DCC est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 173 005 € et un résultat net de 171 864 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent; La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société; En cas de pluralité d'actionnaires, ceuxci…
15 activités
- L’exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent
- La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société
- En cas de pluralité d'actionnaires, ceuxci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société
- Les honoraires sont perçus par et pour la société
- L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien
- La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation
- La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée
- La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale
- Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale
- Louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille
- Accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière
- Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MEDICAL DCC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11bis. Représentation de la société La société est représentée, y compris dans les actes et en justice : • soit par un… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Rémunération des administrateurs, L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré (en nature ou en espèces) ou…L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent…Responsabilité, il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et aux lois sur les…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert, dans tous les cas…Cession d’actions entre la convocation à l’assemblée générale et l’assemblée générale, Toute cession d'actions intervenant entre la…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- La société devra toujours avoir au moins un actionnaire personne physique ayant le titre de docteur en médecine, ou une société de médecin à…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier lundi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Nommés pour trois ans, contrôle de la société
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans…Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée générale, la société est…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Conformément au Code de déontologie médicale, le liquidateur ou les liquidateurs devront se faire assister par un médecin pour la gestion…