ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des…
10 activités
L'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale
La médecine générale avec des visites à domicile et au cabinet ainsi que des frais de garde mensuel au poste de l’hôpital
La médecine esthétique au sens le plus large du terme
Tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des deux tiers au minimum est requise
Qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au noms des parts présentes et représentées
La constitution, la gestion et la valorisation de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large
La société garantit à chaque médecin actionnaire qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient
La responsabilité professionnelle du ou des médecins actionnaires demeure illimitée
Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.