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Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 17-04-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Ontslag van bestuurders, 2/3 van aanwezige en vertegenwoordigde stemmen
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Schorsing van leden, Algemene Vergadering beslist over beëindiging
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Se clôture le 10 avril
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- En avril
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Vzw in vereffening overeenkomstig WVV vanaf beslissing, 4/5 aanwezige of vertegenwoordigde stemmen