ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l'exercice de l’Art de guérir,ou toute autre discipline apparentée,par le ou les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins…
17 activités
La société a pour objet l'exercice de l’Art de guérir,ou toute autre discipline apparentée,par le ou les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à exercer l’Art de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins.
Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur art au sein de la société.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal,s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
La société pourra,tant en Belgique qu’à l’étranger,exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet social tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins,dans le respect du Code de déontologie médicale.
Sous réserve de l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins,la société pourra également s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,dont l’objet serait similaire,analogue ou connexe au sien.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d’autres médecins ou des tiers.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux,l’achat du matériel médical et non médical,l’engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de déontologie médicale.
En particulier,elle garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique du patricien,et au libre choix du patient.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet,sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.
A titre accessoire,la société aura également pour objet la constitution,notamment au départ de ses bénéfices réservés,la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier ou mobilier,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n’en soient altérés,ni son caractère civil,ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations,s’inscrivant dans les limites d’une gestion «en une personne prudente et raisonnable»,n’aient pas un caractère commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires,un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des actions représentées.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique du patricien,et au libre choix du patient par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel,notamment :
En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical,en ce compris l'acquisition,la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement,la facturation et la perception d'honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts,les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
En assurant accessoirement des travaux de traductions et notamment de traductions de livres médicaux,de mise au point de logiciels médicaux et de travaux dans le domaine de l'édition.