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MEDACCOR

Actif
SRLconstituée en 201511 ans d'activitéChemin d'Orange(V.P) 12, 7322 Bernissart, BelgiqueBCE : BE 0628.643.340
Résumé

MEDACCOR est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 491 313 € et un résultat net de 54 895 €. Les capitaux propres progressent d'environ 46 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 22 % des 20 598 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MEDACCOR
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,tant en Belgique qu'à l'étranger,si étranger siège nécessairement dans…

acte du 16-10-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11 bis. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, nombre durée mandat déterminée ou indéterminée rémunération et s'ils sont plusieurs pouvoirs
Actes réservés par loi et statuts à assemblée générale, totalité pouvoirs administration
Frais généraux plus frais représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 16-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives avec numéro d’ordre, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Agrément unanime ensemble actionnaires-médecins, nullité
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant exercé totalité de…

acte du 16-10-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Titre V. Assemblée générale Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier… »

acte du 16-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
À tout temps par décision de l'assemblée générale, formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, liquidateur non habilité à exercer art…

acte du 16-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Extension aux versements futurs de la part non encore libérée du capital souscrit dans le passé inscrite sur compte apports non appelés
Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement,au fur et à mesure des besoins et aux époques qu’il jugera utiles,les versements ultérieurs sur actions…
Autre disposition : Montant fonds propres ou actif net tels derniers comptes annuels régulièrement approuvés, détermination valeur actions
Autre disposition : Répartition bénéfices et produits liquidation, droit des actions
Autre disposition : Droits rattachés aux actions privation et rachat, faute professionnelle grave ou manquement grave règles déontologie constatés par conseil…
Autre disposition : Gestion journalière, engagement écrit respecter secret médical
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi exige et limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Admission à assemblée générale, titulaire titres nominatifs inscrit registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Administrateur ou défaut actionnaire présent détenant plus actions ou parité plus âgé, séances procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non par tout moyen transmission procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Séance tenante à trois semaines au plus par organe d'administration, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Tous honoraires rapport objet perçus par et pour compte société, répartition réserves
Autre disposition : Distribution-test de liquidité et distributions anticipées, décision de distribution ne produit effets qu'après constat par organe…
Autre disposition : Toutes créances entre actionnaires et/ou administrateurs d'une part et société d'autre part, convention de netting
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions avec remise des biens conservés pour partage même proportion, après…
Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société, actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et associations et aux règles déontologie censées non…
Autre disposition : Article 8 Nature des actions - suite, constatant ces inscriptions délivrés aux titulaires des titres
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-10-2023

acte du 16-10-2023