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MDS INFO

Faillite clôturée
SNCconstituée en 2023BCE : BE 0802.453.185
MDS INFOFaillite clôturée

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
Dos Santos Ferreira Manuel António
Gérant · nommé dans l'acte du 08-06-2023
Actif

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Karl Vanstipelen
A. De Cockplein 9, 1831 Diegem
08-04-2025 → 14-10-2025

Actionnariat et capital

Actionnaires

À la constitution acte du 08-06-2023 ↗

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 08-06-2023 Constitution · 1 000 actions

Statuts

Administration et représentation

Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« ARTIKEL_8, collectieve beslissing overige vennoten unaniem »

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek of deponering op hoofdkantoor tegen depositocertificaat van beheerder, vennoten »
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« ARTIKEL_7, externe_accountant_rol_Instituut_van_Accountants »

Contrôle, dissolution et liquidation

Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« ARTIKEL_13, een_of_meer_benoemd_door_AV_die_ontbinding_uitspreekt »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« ARTIKEL_13, AV_voor_definitieve_rekeningen_kwijting_en_sluiting »

Statuts, acte du 08-06-2023 (en néerlandais)

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