Résumé
MDB-23 est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 607 093 € et un résultat net de 605 414 €. La solvabilité se classe au-dessus de 29 % des 6 658 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- MDB-23
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, voor zover geen wijziging taalregime » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuurders houder van aandelentypes C en D kunnen door types A en B voorgestelde bestuurders weigeren, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Werkelijke waarde op dag van overdracht, elke overdracht onder levenden,ten bezwarende of kosteloze titel,vrijwillig of… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Uitgifte volledig geplaatst of geen gebruik meer, inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissing algemene vergadering in vormen vereist voor statutenwijziging, elk moment » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie als vereffenaar(s) krachtens statuten indien geen andere… » (acte en néerlandais)