MCPASTA

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition d'actifs : Reprise de l'actif restant par les actionnaires

Autre disposition : Conditions pour dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte, L'actif restant est repris par les associés mêmes

Autre disposition : Contrôle de l'état résumant la situation active et passive, responsabilités du réviseur d'entreprises

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 08-09-2026