Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
MCJ DE SUTTER est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Dirigeants
Historique des mandats
1 personne, 0 en fonction
- Organe d'administration
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| Mirjam De Sutter |
|
Comment l'administration est organisée
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillige ontbinding, Artikel 14 »« Ontbinding met onmiddellijke sluiting vereffening, Artikel 15 »
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Artikel 14, besluit algemene vergadering met eenparigheid »
Statuts, acte du 25-04-2023
Actionnariat et capital
Capital et actionnaires
Le capital au fil des ans
- 25-04-2023 Converti en apports non appelés
- 25-04-2023 Converti en capitaux propres disponibles · 75 000 €
Les actions selon les statuts
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Aandelen op naam zonder vermelding nominale waarde, 750 »
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Aandelen van vennoot, Artikel 6.1 Overdracht bij leven »« Erfgenamen,legatarissen en rechtverkrijgenden bij overlijden vennoot of ontbinding rechtspersoon-vennoot, Artikel 6.2 Overdracht bij… »« Vormen burgerlijk recht, geen overdracht onder levenden noch wegens overlijden in volle eigendom,vruchtgebruik en blote eigendom »
Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
Statuts, acte du 25-04-2023 (en néerlandais)