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ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, 1 à la gestion journalière, aucun changement depuis 2022
Organe d'administration 1
CUVELIER Marie Camille Francine
Actif
Administrateur non statutaire et administrateur délégué · depuis le 06-10-2022 · mentionné dans les comptes annuels 2023, déposés le 28-06-2024
Gestion journalière 1
CUVELIER Marie Camille Francine
Actif
Administrateur non statutaire et administrateur délégué · nommé dans l'acte du 10-10-2022
Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 10-10-2022 ↗
- CUVELIER Marie Camille Francine 100 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 10-10-2022 Constitution · 3 000 € · 100 actions
Historique des mandats
1 personne, 1 en fonction
- Organe d'administration
- Gestion journalière
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| CUVELIER Marie Camille Francine |
|
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 1, administrateurs personnes physiques choisis parmi médecins société,nommés avec/sans limitation durée,qualité statutaire si nommés statutsReprésentation,voyages,déplacements, rémunération administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, actions
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Toutes cessions entre vifs onéreux/gratuit volontaires/forcées exclusion/retrait usufruit/nue-propriété/pleine propriété actions ou autres…Toute cession actions entre convocation Assemblée Générale et réunion
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Honoraires perçus au nom et pour le compte de la société, médecins mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Prévues pour modifications aux statuts, en tout tempsDélibérant comme en matière de modification des statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, quelque cause et à quelque moment
Statuts, acte du 10-10-2022
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment