Derniers mois
251 jours de la réorganisation à la faillite
MC² STONEWORKS
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 28-10-2020Ouverte le 11 août 2020 · sursis expiré le 10 février 2021
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Forme
- Réorganisation par accord amiable
- Numéro de rôle
- 20200040
- Sursis jusqu'au
- 10 février 2021 (expiré, sauf si un jugement ultérieur a prorogé le sursis)
- Juge délégué
- Cedric Van Zeeland
- Moniteur belge
- 28-10-2020référence à chercher dans le document : 2020/138790
Démarches pour un créancier
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Un accord amiable ne lie que les créanciers qui le signent. Vous décidez vous-même de signer ou non.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis. Convenez pour cela de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
Suivre
Suivez cette réorganisation et vous serez averti en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Aucun compte déposé
Administration et actionnariat
dernière administration connueAdministrateur, jusqu'en 2017
Changements récents
Clôture de faillite (par liquidation)
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 09-05-2023 · Faillite
Juge-commissaire remplacé
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 09-08-2021 · Faillite
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 19-04-2021 · Faillite
Réorganisation judiciaire ouverte
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · accord amiable · jugement du 11-08-2020 · Réorganisation judiciaire
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Inactifacte constitutif du 25-03-2013 · faillite clôturée le 09-05-2023
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur MC² STONEWORKS
Le 11 août 2020, le tribunal a ouvert une réorganisation judiciaire. La faillite a suivi 251 jours plus tard.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur MC² STONEWORKS
- Quel est le numéro d'entreprise de MC² STONEWORKS ?
- Le numéro d'entreprise de MC² STONEWORKS est 0521.992.830. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0521.992.830.
- L'entreprise MC² STONEWORKS est-elle toujours active ?
- Non. MC² STONEWORKS est inactive à la BCE.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Vérifiez ce qu'il faut savoir avant de travailler avec cette entreprise.Due diligence fournisseur Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.