Aller au contenu

MC SANTE

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéRue Guillaume Natalis 11, 4160 Anthisnes, BelgiqueBCE : BE 1031.844.626
Résumé

MC SANTE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MC SANTE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Article 2, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision de l'organe…

acte du 22-12-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Registre des actions nominatives, numéro d'ordre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Défaut d'exercice total accroît proportionnellement celui des autres, déchéance
Refus d'agrément d'une cession entre vifs, aucun
Lettre recommandée aux autres actionnaires, seulement contrevaleur des parts transmises comme en cas d'option d'achat
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, Article 7
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Au moins un actionnaire, Médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins

acte du 22-12-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027

acte du 22-12-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En vertu des statuts, faculté assemblée générale de désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 22-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Exercice des droits accordés aux actionnaires, indivisibilité des actions
Autre disposition : Remboursés sur production d'état certifié,passés aux frais généraux, Rémunération des administrateurs-émoluments
Autre disposition : Gestion journalière, à tout temps par organe d'administration
Autre disposition : Révocation d'un administrateur, décision Assemblée Générale aux conditions de majorité et présence requises pour modifications aux statuts
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale,sauf modification des statuts
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, tenu au siège consignant décisions assemblée générale ou actionnaire unique
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Répartition-réserves, bénéfice annuel net
Autre disposition : Distribution-acomptes sur dividendes, limites fixées par la loi
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion des actions
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun
Autre disposition : Règles déontologiques, par médecin dans cadre propre profession
Autre disposition : Appels de fonds, Article 6
Autre disposition : Exclusion d'actionnaire, Article 8
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-12-2025

acte du 22-12-2025