MBIMS

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilités organe d'administration, établissement état image fidèle,rapport dissolution,remboursement/consignation,confirmations…

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-08-2026

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 13-08-2026