MAXBRIDE
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Slotbepalingen fusievoorstel, in beginsel tegelijkertijd voor te fuseren vennootschappen neergelegd op griffie bevoegde… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 07-06-2023
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 07-06-2023