MAVAST

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Deposito- en Consignatiekas, gelden en waarden die niet kunnen worden afgegeven » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 15-01-2025